Il y a deux jours, nous vous parlions de CeCILL (Cea Cnrs Inria Logiciel Libre), la nouvelle licence française du logiciel libre. Conçue pour être en accord avec les lois françaises, cette licence a soulevé de nombreuses questions. Valérie Hospital, juriste à la direction des affaires juridiques du CNRS, assure que cette licence est tout à fait valable dans le monde entier.

Elle rajoute que "la GPL prévoit l'exonération de responsabilité et de garantie, ce qui est contraire au code français de la consommation. Nous avons donc ajouté des clauses qui précisent la responsabilité et les garanties, pour un éditeur vis-à-vis du consommateur par exemple, concernant les dommages que pourrait occasionner le logiciel."

Autre détail qui a son importance, une close a été ajoutée stipulant qu'un logiciel sera sous licence GNU GPL s'il intégré à un programme sous CeCILL alors qu'au départ il était sous GPL. Cependant FSF France n'a pas été ravi de ne pas avoir été consulté sur cette licence, alors qu'en tant que représentant de la GNU GPL en France, elle était des mieux placés.

La Free Software Fondation France est d'autant plus agacée que non seulement la traduction française de la GNU GPL devrait bientôt voir le jour, mais que la licence CeCILL est terriblement incomplète. Cette licence "nationale" déplait d'autant plus que les logiciels libres ont pour habitude d'avoir une vision plutôt internationale, et non nationale.

Le CNRS se défend en indiquant que CeCILL n'en est qu'à se première version, et qu'une mise à jour prochaine est plus que probable. Cette histoire n'en est qu'à ses débuts, d'autant que des versions françaises de la LGPL (Lesser General Public Licence) et de la BSD (Berkeley Software Distribution) sont d'ores et déjà prévues...