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 Canada: Taxe de 60% sur les CDR ?
  Blue Hardware nous apprend que la SCPCP (Société canadienne de p...


Blue Hardware nous apprend que la SCPCP (Société canadienne de perception de la copie privée) souhaite fortement taxer les médias de stockage, pour lutter contre le piratage.

La Commission du droit d'auteur du Canada examine en ce moment ce projet.

Chaque boîte de 10 CD vierges vendue au Canada pourrait coûter presque 6$ de plus, pour un Nomad Jukebox à 20 Go, par exemple, il faudrait ajouter à la facture 420$ !!!

Voici la grille des " tarifs " :

Montant de la taxe
Support de stockage concerné
0,60$
 cassette audio de 40 minutes et plus
0,59$
 CD-R, CD-RW (et supports d'une capacité > 100 Mo)
1,23$
 CD-R Audio, CD-RW Audio ou MiniDisc
0,008$
 par Mo de mémoire sur les cartes mémoire Flash amovibles
2,27$
 DVD-R, DVD-RW, DVD+RW, DVD-RAM (et tous supports de stockage de type DVD)
0,021$
 par Mo de mémoire de chaque carte flash non amovible incorporée à un lecteur MP3 (ou similaire)
21$
 par Go de mémoire de chaque disque dur non amovible incorporé à un lecteur MP3 (ou similaire)

Rédigée par le mercredi 13 mars 2002 à 12h55 (1001 lectures)
Source de l'INformation : Blue-Hardware
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