A peine né, le site du changement d'adresse connaît ses premiers couacs. On se rappellera que ce site permet à quiconque de signifier à la terre entière sa nouvelle adresse postale. 6 millions de personnes déménagent chaque année. Elles peuvent dorénavant utiliser le site changement-adresse.gouv.fr.

Nous avions signalé que faute de mieux, le système est basé sur une confiance absolue envers les données fournies par l'usager. Et que dans l'hypothèse où un petit plaisantin fournissait des informations "fausses, inexactes, périmées ou incomplètes", l'ADAE se réservait le droit de suspendre ou résilier la procédure d'information du changement d'adresse. En vertu de l'article 411-1 du code pénal, elle peut même engager "des éventuelles actions en responsabilité pénale et civile" pour fausse déclaration (trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende).

"un problème majeur"

Après plusieurs jours de mise en services du site, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de publier un avis sur ce service.

Dans ce document, la CNIL reconnaît d'abord que la simplification administrative est légitime ici puisque le service est facultatif et qu'aucun fichier général de domiciliation n'est constitué. Toutefois, cette commission spécialisée dans la protection des données personnelles insiste "sur les risques d'utilisation détournée des données en raison du faible niveau d'authentification des usagers".

Elle pointe "un problème majeur", celui de l'absence d'authentification forte de l'usager : "cette authentification est, en effet, assurée par la saisie d'un numéro de dossier et d'un mot de passe. Il y a donc de forts risques d'utilisation détournée du service". La CNIL estime de son côté qu'un système de certificat électronique ou de signature électronique devrait être mis en place lors de la prochaine évolution du système.

Un avis rendu le 30 mars

Selon nos confrères de 01Net toutefois, l'ADAE (Agence pour le développement de l'administration électronique) travaillerait sur une nouvelle mouture du site. On notera pour notre part que l'avis de la CNIL avait été demandé avant l'inauguration du service. Il a été rendu le 30 mars dernier, soit plus d'un mois et demi avant la mise en service officielle du site (18 mai). La CNIL n'a pas su nous dévoiler la date de communication exacte mais "c'était bien avant le 18" nous a-t-on précisé. Si l'on suit bien, les autorités savaient donc pertinemment les risques soulevés par ce chantier avant son ouverture...