La Cour d'Appel de Versailles vient de confirmer la condamnation de Google dans l'affaire « Bourse des Vols » et « Bourse des Voyages ».

En cause, le programme de liens sponsorisés AdWords de Google. Rappelons qu'avec lui, un annonceur peut acheter des mots-clés destinés à attirer le chaland vers ses produits et services. Lorsqu'un des mots clefs est effectivement saisi par l'internaute, l'annonceur est assuré de la parution de son annonce.

On reprochait justement au moteur la vente aux enchères des marques protégées Bourse des Vols et Bourses des Voyages à des sociétés concurrentes.

Des voyagiste concurrents avaient dès lors exploités ces termes comme mot clef pour apparaître dans la section "lien sponsorisé", à droite des résultats. Et ce même s'ils n'avaient acheté que "voyage", "bourse" ou le mot "vol", en vertu d'un système de «requête large» de Google.

C'est donc un coup sévère pour le système AdWords. Google devra payer 70 000 euros aux sociétés Luteciel SARL et Viaticum SA, les victimes propriétaires de ces marques. Une somme majorée de 10 000 euros pour les frais de justice plus 9 000 euros parce que le moteur a un peu trop tardé à nettoyer son système après le premier jugement. A ce jour, on ne sait pas si Google attaquera la décision devant la Cour de Cassation