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Treize pays de l’Union Européenne vont coopérer pour poursuivre l...
Treize pays de l’Union Européenne vont coopérer pour poursuivre l...
Treize pays de l'Union Européenne vont coopérer pour poursuivre les spammeurs, annonce un récent communiqué de la Commission Européenne.
Cette lutte s'organisera particulièrement autour du partage d'informations et de la possibilité de dépôt de plaintes transfrontalières.
Une procédure commune a donc été établie sous l'égide du réseau de contact des autorités antispam (Contact network of spam enforcement authorities ou CNSA), créés il y a quelques mois. L'accord, volontaire, ne concerne pour l'heure que l'Autriche, la Belgique, Chypre, la République tchèque, le Danemark, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas et l'Espagne. En France, c'est la CNIL qui joue le rôle de contact anti-spam.
Viviane Reding, Commissaire chargée de ces questions, a "instamment invité tous les États membres de l'UE à en devenir partie". Elle a souligné que « les autorités des États membres chargées de faire appliquer la loi doivent être en mesure de réagir efficacement aux spams venus d'autres pays de l'UE, même si la plupart proviennent pour l'instant de pays tiers ».
C'est d'ailleurs là le principal problème. Des accords bilatéraux sont certes signés entre les pays UE et hors UE ou dans le cadre des forums internationaux tels l'OCDE et l'Union internationale des télécommunications. Mais il reste à se demander comment des spammeurs basés dans de lointaines contrées appréhenderont-ils ces efforts.
Rédigée par le lundi 07 février 2005 à 19h05 (4619 lectures)
Source de l'INformation : Commission Européenne
Source de l'INformation : Commission Européenne
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