À la suite d'une réunion à Bercy, les principaux acteurs concernés par le piratage sur le NET (FAI, industrie du disque et gouvernement) se sont mis d'accord sur un "projet de charte d'engagements".

Les 3 principaux points abordés sont :

1 - Actions de pédagogie et de sensibilisation contre le piratage
2 - Actions de dissuasion et de lutte contre les pirates
3 - Développement et promotion de l'offre légale de musique en ligne

Concernant la dissuasion, les sanctions seront progressives avec tout d'abord une lettre envoyée aux pirates par le fournisseur d'accès à Internet, la déconnexion par le FAI, une résiliation de l'abonnement par le FAI et en enfin, les sanctions pénales. Tout ceci bien évidemment sur un ordre d'un juge. Dans le contrat, on peut y lire la clause suivante : "permettant de suspendre immédiatement et de résilier l'abonnement d'accès à l'Internet s'il est attesté par un juge que l'abonné commet ou a commis des actes de contrefaçon".

Il ne s'agit pour l'instant que de l'accord pour un projet, mais l'ensemble des acteurs souhaite le mettre rapidement en place.