La nouvelle Coordonatrice de l'Action pour les Droits d'Auteurs de la Maison Blanche, Victoria A. Espinel, a publié dans la nuit son « Plan Stratégique Commun ». Elle y explique les actions que vont mettre en place les administrations fédérales américaines pour lutter contre le piratage et la contrefaçon.


En mars, le président Obama avait fait cette déclaration : « Nous allons protéger nos propriétés intellectuelles agressivement. Notre plus gros atout est l'innovation, l'ingéniosité et la créativité des Américains. Cette protection est essentielle pour notre prospérité et ne le sera que plus pendant ce siècle. » On le voit, le gouvernement américain n'a pas l'intention de rester les bras croisés. 

Aussi, après six mois d'analyse et de consultation, ce plan a identifié six actions que le gouvernement doit prendre dans sa lutte contre les infractions au droit d'auteur :

1. Montrer l'exemple : s'assurer que le Gouvernement fédéral n'achète pas des produits contrefaits ni n'installe de logiciels piratés (ce qui serait encore le cas aujourd'hui...), et faire pression sur les fournisseurs fédéraux pour qu'ils fassent de même
2. Transparence : communiquer sur l'avancement des actions fédérales aux États-Unis et à l'étranger, et faciliter le partage d'information entre les services
3. Coordonner : les services de lutte contre la contrefaçon fédéraux, des états et locaux
4. Travailler avec les partenaires commerciaux : pour faire respecter la propriété intellectuelle des américains dans le monde. En particulier en faisant fermer les sites pirates étrangers et en négociant des traités internationaux comme l'ACTA et le Trans-Pacific Partnership (TPP)
5. Sécuriser les canaux de livraison : en partenariat avec le secteur privé, en particulier pour les produits pharmaceutiques
6. Améliorer la collecte d'information : mesurer l'avancement des efforts nationaux et internationaux pour lutter contre la contrefaçon, et estimer l'impact des infractions aux droits d'auteur sur l'économie américaine

Faire fermer les sites étrangers et laisser le privé gérer les infractions

Du côté des sites pirates, et comme annoncé hier par Joe Biden un peu en avance, ce sont bien les sites étrangers qui représentent une menace et doivent être combattus (rejoignant donc la position du Directeur Général de Paramount). La lutte contre le P2P est donc éloignée des priorités, frustrant du même coup les ayants droit américains qui réclamaient l'adoption d'un régime de riposte graduée à la française.

Le document ne fait aucune mention de ces « three strikes », prouvant que le gouvernement n'a aucune intention de mettre en place une telle solution Hadopi. Il précise même que c'est aux ayants droit, aux FAI, aux agences de publicité, aux moyens de paiement et aux moteurs de recherche de collaborer entre eux pour lutter contre les activités qui ont un impact négatif sur l'économie américaine, dans le respect des lois existantes.

Le « fair use » de retour ?

Ce Plan Stratégique mentionne plusieurs fois le « fair use », ces exceptions aux droits d'auteur limitant l'application absolue de la protection accordée. Le Plan mentionne d'ailleurs avec justesse que « une des raisons faisant des États-Unis un leader global de l'innovation et de la création est notre création très tôt d'un cadre légal donnant des incitations économiques à innover. Et au même moment, les exceptions aux droits d'auteur ("fair use") aident aussi l'innovation et l'art. Une protection forte de la propriété intellectuelle doit s'occuper d'arrêter ceux qui volent le travail des autres, pas ceux qui les utilisent pour créer en se basant dessus. »

Peut-être est-ce un signe que plus d'exceptions seront bientôt reconnues aux États-Unis, ou que les procureurs seront plus cléments dans les cas de poursuites judiciaires qui semblent parfois dépasser certaines limites ? Seul l'avenir nous le dira.