actualit�
 L'actualité informatique et multimédia
 Exclusivité de l'iPhone : la Cour de Cassation refait le match
 Un match nul, définitivement
Téléphonie

La Cour de cassation a rendu son arrêt dans l’affaire portant sur l’exclusivité d’Orange sur l’iPhone. En décembre 2008, suite à une plainte de Bouygues Télécom, l’Autorité de la concurrence, suivie par la Cour d’Appel de Paris, avait estimé que ce contrat était illégal. Par ce biais, Bouygues et SFR se voyaient libres de commercialiser le téléphone d’Apple à leur tour, sans être inquiétés.

Orange Origami Star Noel Apple iPhone 3G

L’UFC-Que choisir, qui s’était greffée à l’affaire avec SFR, avait alors estimé qu’« Orange ne peut plus être l'unique distributeur de l'iPhone en France (…) Cette décision est favorable aux consommateurs : elle va réintroduire de la concurrence sur la vente de ce produit, et certainement faire baisser les prix de l'iPhone [et va] réinstaller de la concurrence sur les offres associées, d'internet mobile notamment, sur lesquelles Orange n'était pas le mieux placé. » 

Mais finalement, la Cour de cassation a notamment estimé aujourd’hui que la décision de la Cour d’Appel de Paris était insuffisamment motivée.  La juridiction a estimé que la Cour d'appel aurait du rechercher "si l’existence de terminaux concurrents de l’iPhone fabriqué par Apple, nouvel entrant sur le marché des terminaux, n’était pas de nature à permettre à des opérateurs de téléphonie mobile concurrents d’Orange, de proposer aux consommateurs des offres de services de téléphonie et internet haut débit mobiles associées à des terminaux, concurrentes de celles proposées par Orange avec l’iPhone"

Cassée, elle devra donc être rejugée par une autre cour d’Appel relançant tout le débat autour de l’iPhone. Du coup, plane une nouvelle menace sur les stratégies commerciales des concurrents à Orange dans l’attente de la nouvelle décision.

Rédigée par le mardi 16 février 2010 à 16h22 (15138 lectures)
Partager cette actualité par e-mail Imprimer cette actualité Proposer une actualité PC INpact sur votre site Sauvegarder cette actualité dans votre dossier Télécharger en pdf cette actualité Signaler une erreur dans la news

Il y a 43 commentaires dont 43 nouveaux - Poster un commentaire

Sur le même sujet d'actualité :

13 janvier 2010   : La politique de subvention de l'iPhone très critiquée en France
12 janvier 2010   : iPhone : Orange ne signera plus d'exclusivité à long terme
12 janvier 2010   : L'exclusivité des chaînes d'Orange inciterait au piratage
28 décembre 2009   : Orange est convaincue de la pédagogie d'Hadopi
28 septembre 2009   : Orange UK commercialisera l'iPhone outre-Manche
10 juillet 2009   : Autorité de la concurrence : un pépin dans les exclus d'Orange
09 juillet 2009   : Orange : une exclusivité européenne pour le TG01 de Toshiba
05 juin 2009   : France : le nouvel iPhone sera commercialisé sans exclusivité

Recherches relatives : orange - exclusivité - iphone - sfr - bouygues
Brèves
 Brèves
  • La baisse de prix sur le Core i7 950 d'Intel est effective. Il est désormais proposé à un peu moins de 300 €.
    07/09/2010 à 09:21 par David
  • NVIDIA Inspector s'améliore et vient de passer à la version 1.92.
    06/09/2010 à 09:17 par David
  • PC Overware prépare une Bench & LAN Party qui se tiendra à Liège du 24 au 26 septembre. Plus d'infos par ici.
    04/09/2010 à 09:21 par David