Dans le cadre de la loi sur les Jeux d'argent et de hasard en ligne, le Sénat souhaite durcir les suites d’une décision de blocage. En plus du blocage, l’Autorité en charge de la régulation des jeux en ligne pourrait exiger de Google & co, via un juge, de déréférencer les URL des opérateurs interdits. 


Rappel : avec le texte sur les jeux en ligne, l’ARJEL, l'Autorité de régulation des jeux en ligne, aura la possibilité de sanctionner les opérateurs qui souhaitent s’attaquer au marché français. Du moins ceux qui n’auront pas d’agréments en ce sens. C’est ce qui avait été voté à l’Assemblée nationale.

Comment, en pratique ? L’ARJEL pourra adresser une mise en demeure à l’opérateur l’enjoignant à régulariser sa situation. Si l’opérateur ne répond pas dans le délai de 8 jours, l’autorité pourra saisir le juge des référés pour exiger le blocage du site. 

La Commission des finances du Sénat veut aller plus loin que l’Assemblée nationale. Elle a ajouté un bout de texte à l’article 50 : avec lui, l'Autorité de régulation des jeux en ligne pourra également saisir le juge des référés pour que soient ordonnées des mesures de déréférencement dans les moteurs de recherche ou les annuaires. Bloqués sur le web, inexistant sur Google, Yahoo ou Bing, le site deviendra transparent aux yeux des internautes français dans l’esprit de la Commission des finances. Le texte devra encore être voté par les parlementaires pour devenir une loi.

Un agrément = beaucoup d'euros

Dans les débats au sein de la commission des finances, Jean-François Vilotte, qui sera en charge de mettre en place l’ARJEL, a expliqué l’origine des recettes de l’autorité : « (elles) sont notamment constituées de trois droits fixes : le premier, dû au moment du dépôt d'une demande d'agrément, s'établira entre deux mille et quinze mille euros ; le deuxième, dû chaque année pendant la durée de validité de l'agrément, sera compris entre dix mille et quarante mille euros ; enfin le troisième s'échelonnera entre mille et dix mille euros et sera exigible lors de la demande de renouvellement de l'agrément ». Seuls les gros sites pourront donc envisager un pareil commerce en France, avec un petit goût amer de menace : versez-nous trois chèques, sinon c’est blocage et déréférencement assurés.

Le culte du secret : plus de publication au Journal Officiel

Autre détail d'importance : selon la version votée à l’Assemblée, les décisions de l’Autorité devaient être publiées au Journal officiel. Au Sénat, l’obligation disparait assurant un secret de plomb sur ses activités, sauf bien sûr pour ceux qui auront la chance de tomber sur la décision de référé.

Quid de la neutralité ?

En attendant, la logique de neutralité échappe donc aux auteurs de ce texte ouvrant ainsi la brèche du déréférencement, et donc bientôt du sous référencement ou sur référencement comme ce fut tenté en vain dans HADOPI. La France est l’un des rares pays à défendre pareilles idées.