Le député Nouveau centre Jean-Christophe Lagarde, a déposé (seul) une proposition de loi anti-Google Street View. Son article premier interdit tout simplement « de collecter ou de traiter des données faisant apparaître des immeubles d’habitation et leurs dépendances, des chemins privés ou des jardins et des cours privés sauf dans le cas où les propriétaires de ces lieux ont expressément donné leur accord à cette collecte et à son traitement ».


Google Maps devrait ainsi faire du porte-à-porte pour requérir l’autorisation de prendre en photo ce que tout le monde voit depuis la rue. Une mort assurée pour tous les services en ligne équivalents, un peu comme en Suisse où Google a été mis à l'index par le gendarme de la protection des données. 

Les petits vélos de Google

Dans l’exposé des motifs, ce député explique cependant que « si les vues des « Pages Jaunes » ne peuvent pas être détaillées à l’extrême, celles du service « Street View » de Google offrent une telle précision de l’image des personnes ou des véhicules se trouvant dans la rue au moment de la prise de vue qu’elles soulèvent le problème du respect du droit à la protection de la vie privée ».

La situation deviendrait encore plus épineuse depuis que Google a décidé de faire circuler des tricycles équipés de caméras. Des engins « capables de circuler et de photographier non plus seulement les parties visibles depuis la rue mais également les intérieurs de propriétés non visibles par les passants. De ce fait, les risques d’atteinte à la protection des données personnelles et à celles relatives à la vie privée sont démultipliés. »

La vie privée, à côté de la plaque

Actuellement, Google (comme tous les services similaires) doivent flouter les visages et plaques d’immatriculation. Un service automatisé nettoie ainsi ces données personnelles, avec quelques ratés puisqu’il s’agit d’un traitement de masse. Chacun a la possibilité d’alerter Google pour lui signaler un problème. Mais cette démarche participative ne satisfait pas le député : « cette procédure implique que ladite personne ait un accès à internet, qu’elle ait la curiosité de rechercher ou qu’elle ait eu connaissance des images concernant sa maison ou ses allées et venues et qu’elle accepte la longueur du délai de traitement de son signalement, ce qui en tout état de cause est trop tardif, ces images pouvant être déjà copiées et diffusées par tous les moyens techniques ».


Une démarche au surplus injuste et insuffisante. Là tout s’accélère dans la tête du parlementaire : « on ne voit pas de plus pour quel motif les photographies d’espaces privés c'est-à-dire d’habitations, de clôtures de propriété, de véhicules, etc, seraient exposées sur « la toile » à la vue du monde entier sans l’accord du propriétaire ou de l’occupant des lieux. Si la protection actuellement mise en place du « floutage » des personnes et des plaques d’immatriculation paraît suffisante pour les lieux publics – même si quelques problèmes techniques subsistent –, il semble donc que la protection des espaces privés pourrait être mieux assurée par un renversement de la charge de la protection de la vie privée. »


Ainsi, il demande à ce que la loi de 1978 sur l’informatique et les libertés soit modifiée pour exiger « que les prises de vues d’espaces privés destinées à permettre leur localisation ou leur visite virtuelle soient soumises à l’accord préalable des propriétaires des espaces concernés ».

Des questions non réglées...

Le texte est en tout début de procédure parlementaire. Il vient d’être renvoyé en commissions des lois. Il n’est pas du tout dit qu’il aboutisse. D'ailleurs, il souffre déjà de sérieux handicaps. Déjà, il ne demande que l’autorisation des propriétaires. Quid des locataires ? En quoi la vie privée serait-elle variable selon le type du contrat qui nous lie à un bien d’habitation ? Et quid des cartes postales ou des reportages montrant de jolis villages touristiques ? L’exposé des motifs semble satisfait de la situation offerte par les entreprises françaises, oubliant que Mappy’(et Orange) développe depuis des années son service « Photo Ville ».