Le Royaume-Uni vient de présenter sa Digital Bill, fameuse loi sur l’économie numérique qui comprend un volet destiné à lutter contre les copies illicites sur les réseaux.  On trouvera ce document sur cette page du Parlement anglais.

Dès les premières lignes, le ton est donné : « de mon point de vue, ce texte n’est pas en contradiction avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme » affirme péremptoirement Lord Mandelson, secrétaire d’état, « père » de ce texte. Et pour cause : comme le souligne Ars Technica, ce texte ne comprend aucune disposition relative à la riposte graduée (la fameuse Three Strikes), ni de dommages et intérêts, etc. Non, mais il autorise à l’avenir les autorités à activer cette armada n’importe quand. D’une riposte graduée on passe à une riposte démasquée, conditionnée à la seule volonté des autorités. 

Ainsi, le Secrétaire d’État peut par l’équivalent de notre décret prendre des mesures pour prévenir ou réduire les violations des droits d’auteur s’il juge ces mesures appropriées. Il pourra prendre n’importe quelle mesure disponible visant à modifier ou supprimer un droit ou un devoir de toute personne. Cela pourra être une mesure de limitation des débits, gérée par l’OfCom, mais aussi n’importe quel dispositif apte à prévenir ou régler ces questions de téléchargements. Bref, une autoroute. (voir ligne 302A)

Dans le texte on trouve des déclarations d’intention gentillettes : ainsi l’OfCom, bureau des télécommunications, aura la possibilité de promouvoir les investissements dans le secteur des nouvelles technologies. D’autres le sont moins et obligent les FAI à transmettre les notifications de violation de droit d’auteur aux abonnés.