La Corée du Sud a le mérite ou le handicap, selon le point de vue, d’être le premier pays a avoir mis en place un système de type riposte graduée en juillet dernier. À ce titre, il peut être analysé comme un laboratoire d’essai. Justement, nous informe Hollywoodreporter : dans une conférence de presse conjointe qui s’est tenue mercredi dernier, la Korean Film Producers Association et la Digital Content Network Association sont montées au créneau contre les sites proposant des liens P2P.

Imposer le filtrage chez les intermédiaires

Selon les deux associations et sous la menace de « mesures sévères » 78 sites P2P ont finalement accepté de placer des filtres pour bloquer l’envoi (upload) de fichiers protégés sur le web. La peur du gendarme et cette fameuse riposte graduée auront visiblement été jugées insuffisantes. Pour le KFPA et le DCNA, le simple fait de refuser d’installer le logiciel de filtrage sera considéré comme une atteinte aux droits des détenteurs de copyright. Ce coup de sang intervient alors que plusieurs films comme « Thirst, ceci est mon sang » de Park Chan-Wook, sont déjà disponibles sur les réseaux P2P, alors qu’on attend leur version DVD officielle…

La Korea Film Producers Association (KFPA) représente 60 studios de cinéma. Sa partenaire, la Digital Content Network Association (DCNA), regroupe 48 sites d’offres légales en ligne.

La Hadopi, un pistolet à eau

« À côté de l’arsenal antipiratage coréen, Hadopi ressemble à un pistolet à eau. Car si les deux lois ont en commun le concept de la riposte graduée, en Corée, c’est le ministère de la Culture et du sport qui se charge directement de couper la connexion internet de tout internaute en violation du copyright… mais également de fermer pour un mois tout site internet ayant à trois reprises permis un échange de fichier piraté » décrit le site SeoulParis.

Quid de la France ?

En France, plusieurs ayants droit tentent de faire reconnaître la responsabilité des intermédiaires des échanges sur le net. Limewire, Vuze (Azureus), Sourceforge/Shareaza et Soulseek ont tous fait l’objet de poursuites. Des attaques en deux temps : d'abord, faire reconnaître la compétence des tribunaux français alors que ces sociétés sont basées à l’étranger. Ensuite, vérifier l’éventuelle violation de la loi DADVSI. 

L’article L335-2-1 tiré de l’amendement « Universal » punit de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait « d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ». Plusieurs conditions sont exigées par ce texte, mais le fait de refuser de mettre un système de filtrage plus ou moins opérant pourrait d’une certaine manière être analysé comme le fait d’éditer « sciemment » un logiciel d’échange illicite. Les affaires étant pendantes, nous attendons l’éclairage de la justice.