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 La neutralité des réseaux dans la loi sur la fracture numérique
 Neutralité ou anesthésie ?
Droit

Après avoir été l’un des sujets phares du Paquet Télécoms, la neutralité des réseaux revient à l’échelle française. La députée Laure de La Raudière (UMP, Eure-et-Loir), rapporteur de la proposition de loi sur la fracture numérique, a fait adopter en commission un amendement demandant au Gouvernement de déposer un rapport sur la neutralité des réseaux de communication électroniques.

neutralité interet orange

« Concept inventé en 2005 par Tim Wu, chercheur à la Columbia University, la neutralité des réseaux est l'idée selon laquelle chacun doit pouvoir avoir accès au réseau, sans restriction aucune. Cela recouvre plusieurs aspects : le fournisseur doit fournir l'accès au réseau sans en contrôler ou en altérer le contenu, sans privilégier une adresse plutôt qu'une autre, ni un protocole. Tous les sites, toutes les données doivent être traitées sur un pied d'égalité » explique la députée dans un communiqué. Celle-ci prend ainsi l’exemple « d'un petit site marchand qui ne bénéficierait pas d'un débit identique et donc d'un accès similaire à celui d'une multinationale positionnée sur le même secteur, au motif qu'un contrat commercial aurait été conclu entre le fournisseur d'accès et la multinationale ».

Plus précisément, l’amendement dont nous avons eu copie expose que :

« Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la question de la neutralité des réseaux de communications électroniques, notamment lorsque ceux-ci bénéficient d’aides publiques. »

Moduler la bande passante en fonction des prestations des fournisseurs de services alors qu’on profite, notamment, d’aides publiques est, pour la députée, une manœuvre inacceptable. Seule exception, le management des réseaux liés à la régulation du trafic (étranglement, etc.). D’un principe de neutralité, on pourrait aussi glisser vers une non discrimination. La démarche est encore timide, puisqu’on se satisferait d’un premier rapport d’information pour « permettre au Parlement de disposer dans un avenir proche des éléments qui pourront permettre, le cas échéant, de mieux distinguer ce que pourraient être les principes généraux qui devraient guider le management de réseau pour que celui-ci reste « neutre », mais cette démarche à l'intérêt de souligner l'extrême fragilité et sensibilité du concept.

Il faudra juste espérer que ce rapport ne reste pas lettre-morte alors que les mesures de filtrage, elles, se multiplient, sans étude préalable.

Rédigée par le jeudi 05 novembre 2009 à 16h50 (10246 lectures)
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