Ces dernières années, l’Europe a pu apparaître comme une entité très à cheval sur les règles de libre concurrence. Les procès retentissants contre Microsoft et Intel ont principalement participé à cette image, une réputation encore renforcée par un document sorti en 2004 par l’IDABC (Interoperable delivery of pan-European eGovernment services to public administrations, businesses and citizens) et mettant clairement l’accent sur l’interopérabilité et les logiciels libres dans les instances gouvernementales. Mais la nouvelle version de ce document risque de changer complètement la donne.

De définitions très claires...

La première version du document, que l’on peut lire intégralement sur cette page, et nommée EIF pour European Interoperability Framework, était très claire sur plusieurs points. Elle définissait des critères précis pour les « standards » :

• Un standard est adopté et maintenu par une organisation à but non-lucratif. Son développement continu est basé sur les décisions qui résultent d’une procédure ouverte à toutes les parties intéressées.
• Le standard a fait l’objet d’une publication et ses spécifications doivent être librement accessibles ou à un tarif symbolique. Elles peuvent être copiées, distribuées et utilisées librement ou à un tarif symbolique.
• La propriété intellectuelle du standard est disponible sans payer de royalties, de manière irrévocable.
• Il n’y a pas de contrainte à réutiliser le standard.

Avec un tel descriptif, et l’encouragement pour toutes les instances d’utiliser les standards, les logiciels libres ne pouvaient être que mis en avant : « Les logiciels open source tendent à utiliser et à définir des standards ouverts et des spécifications disponibles publiquement. Les logiciels sont, par nature, des spécifications disponibles publiquement, et la disponibilité de leur code source promeut des débats ouverts et démocratiques autour des spécifications, les rendant plus robustes et interopérables. En tant que tels, les logiciels libres correspondent aux objectif de l’EIF et devraient être considérés et évalués favorablement vis-à-vis des alternatives propriétaires ».

... au flou artistique

Un élan si clair vers les logiciels libres que les sociétés qui produisent des logiciels et technologies propriétaires ne pouvaient que s’en émouvoir... Une copie de la version actuelle du nouvel EIF a pu être récupérée, et le moins que l’on puisse dire est que quelques définitions bien senties ont profondément changé. : une nouvelle notion apparaît : « l’ouverture », que l’on ressent rapidement comme étant le bon-vouloir au regard de l’interopérabilité. Cette ouverture est décrite comme suit :

« Dans le contexte de l’EIF, l’ouverture est la volonté des personnes, organisations et autres membres d’une communauté d’intérêt de partager la connaissance et de stimuler les débats au sein de cette communauté, en ayant comme but final la progression de la connaissance et donc la solvabilité des problèmes attenants. En ce sens, l’ouverture mène à des gains considérables d’efficacité. »

Cette ouverture devient une échelle à l’aune de laquelle les solutions peuvent être mesurées. En haut de cette échelle, on trouve les « spécifications, logiciels et méthodes de développement qui promeuvent la collaboration et dont les résultats sont accessibles librement, réutilisables et partageables ». Ce cas présent désigne précisément les solutions compatibles comme « ouvertes ». À l’inverse, les solutions propriétaires, non-documentées ou encore la réticence à réutiliser des solutions sont des facteurs des bas-fonds de l’échelle.

Les logiciels libres disparaissent des recommandations officielles

Même si l’on met de côté que la « fermeture » est le dernier degré de « l’ouverture » (rhétorique intéressante), il est difficile d’ignorer une autre explication donnée par le document : « Bien qu’il y ait une corrélation entre l’ouverture et l’interopérabilité, il est également vrai que l’interopérabilité peut être atteinte sans ouverture, via par exemple l’homogénéité des systèmes d’informations, ce qui implique que tous les partenaires utilisent, ou acceptent d’utiliser, la même solution à implémenter dans un service public européen ».

Que doit-on comprendre ? Très simple, car il suffit de se référencer au cas très médiatique des formats des suites bureautiques : si toutes les administrations se mettent d’accord pour utiliser la suite Office de Microsoft, alors il n’y aura pas de problèmes de compatibilité. La solution peut paraître tellement logique que l’on frôle la lapalissade, et pourtant : il ne s’agit pas d’interopérabilité. Pour parler d’interopérabilité il faut en effet qu’il y ait deux solutions différentes qui doivent communiquer entre elles. Dans le cas présent, on pourrait citer l’exemple d’OpenOffice utilisé conjointement à Office avec la possibilité d’utiliser l’une ou l’autre de ces suites sans que l’échange d’informations soit perturbé.

Glyn Moddy, de chez ComputerWorld, indique qu’il s’agit ici clairement de « monopole et de monoculture ». II pointe en outre une autre différence majeure, mais certains l’auront peut-être déjà remarquée dans les passages cités plus haut : la version 1 de l’EIF indiquait que les spécifications d’un standard ne devaient pas faire l’objet de royalties, et ce passage a disparu dans la version 2. En fait, cette dernière indique que l’utilisation de technologies et produits brevetés et propriétaires est possible, ce qui risque grandement de compliquer la tâche des éditeurs de solutions open source.

Après avoir constaté la puissance des lobbies lorsque le Parlement européen réfléchissait à la question des brevets logiciels, et après avoir encore leur pouvoir lors du vote sur l’amendement 138, il est difficile de ne pas imaginer que ces groupes ont exercé une pression très vive sur le groupe de travail à l’origine de l’EIF. Comme arrivant à point nommé, Microsoft vient d’annoncer que son budget pour le lobbying en Europe était de 1,3 million d’euros.

L’EIF en version 2.0 n’est pas une version finalisée. Maintenant que son contenu est éventé et disponible à quiconque possède un certain niveau d’anglais, il reste la possibilité pour qu’il y ait une réaction au sein du groupe de travail. Mais comme on le verra facilement dans le document, il n’existe plus la moindre recommandation d’utilisation des logiciels libres.