Premier rendez-vous après le vote de la loi Hadopi : plusieurs acteurs de l’internet ont rendez-vous ce soir au sein de l’ARMT, l’autorité de régulation des mesures de protection, à la demande de Jean Berbinau, son secrétaire général (notre photo). Cette autorité sera la future Hadopi, une fois celle-ci véritablement en place.


Sujet du soir « l’offre légale » et la labellisation. Ce sujet est l’une des rubriques du futur site de la Hadopi ; conformément au texte adopté, le site devra mettre en ligne un portail des offres labellisées. Selon les informations que nous avions trouvées dans l’appel d’offres du domaine en question, le public devra pouvoir effectuer une « recherche avancée » et on pourra également «télécharger le formulaire de demande de labellisation, ainsi qu'un guide d'accompagnement pour remplir et envoyer le formulaire. Le formulaire et le guide seront au format PDF ». Problème, notions -nous : les conditions exactes de la labellisation des offres légales ne sont pas décrites.

Autant dire que l’ARMT/HADOPI commence dès aujourd’hui le dur apprentissage de la réalité : qu'est-ce qu’une offre légale ? Quid des sites qui proposent 98% d’offres légales et un peu d’offres « illégales » ? ou 90%/10% ? Se définit ici le web à deux vitesses, celui qui est labélisé par une autorité publique, et l’autre, nécessairement louche…  Initialement, cette labellisation devait même servir à surréférencer les offres dites légales dans les moteurs. Un projet abandonné durant les débats parlementaires.

Sur Facebook, commentaire acidulé de Giuseppe De Martino, juriste de Dailymotion : « en rendez-vous officiel avec l'Hadopi (donc elle existe...). Une Autorité Administrative Indépendante logée dans un Ministère, ça fait quand même bizarre. »