Un décret, réalisé sous l'impulsion de Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture, et Éric Woerth, le ministre du Budget, vient d'être publié. Ce décret, « pris pour application de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse », comporte dans son article 1 un passage pour le moins étonnant : 


Le décret ciblant la presse en ligne, les "espaces de contribution personnelle des internautes" sont donc les commentaires et les forums principalement. Et le décret spécifie que l'éditeur doit "retirer promptement" ou "rendre l'accès impossible" aux contenus illicites.

Or la notion de contenu illicite est floue. Touchant au droit de la presse, cela concerne toutes les infractions commises dans ce secteur, avec en particulier la diffamation. Il est à rappeler que dans le statut relatif aux hébergeurs de contenus (LCEN), seuls les contenus manifestement illicites doivent être supprimés promptement. Or ici, le « manifestement illicite » de la LCEN a disparu, ce qui implique que l’éditeur de presse en ligne doit être juge et supprimer toutes les mentions diffamatoires présentes dans les commentaires. Cette petite nouveauté nous a été héritée de la loi Hadopi. Mais la question primordiale est surtout : comment savoir si les internautes font preuve de diffamation ou non ?

De plus, le décret ne précise pas non plus quels sont "les dispositifs appropriés de lutte contre les contenus illicites". De même, rien n'est dit sur la façon dont devra être alerté l'éditeur : un simple courrier électronique suffira-t-il ? Ou faudra-t-il passer par un système plus lourd, mais plus légal, comme une lettre recommandée ?

Cette boîte de Pandore n'est pourtant pas nouvelle. En juin dernier, un projet de décret quasi similaire énonçait que « l'éditeur du service dispose de la maîtrise éditoriale du contenu et notamment des messages postés diffusés sur les espaces de contribution personnelle ; en particulier, il met en œuvre les dispositifs appropriés pour éviter la mise en ligne de contenus illicites ».

Ce passage a donc été modifié, sans pour autant être moins vague, malgré le rajout de la dernière phrase portant sur le signalement et le retrait du contenu par l'éditeur.

Le risque de généralisation de la modération a priori est réel, clôturant la réaction des Internautes en temps réel et la spontanéité. La presse en ligne peut, qui plus est, être amenée à jouer un rôle de censeur extrémiste, supprimant tout contenu pouvant être potentiellement illicite, même s'il ne l'est pas.