Sans tambour ni trompette, dans deux décrets publiés ce week-end au journal officiel, le gouvernement a ressuscité Edvige, le fameux fichier de collecte d’informations personnelles abandonné, car très critiqué. Le premier texte vise la prévention des atteintes à la sécurité publique, le second la sécurisation des emplois sensibles. Deux motifs d'une collecte très large d'informations personnelles.


Le premier décret porte sur la « création de l’application relative à la prévention des atteintes à la sécurité publique » et vise donc à prévenir les atteintes à la sécurité publique. Il a pour finalité de « recueillir, de conserver et d’analyser les informations qui concernent des personnes dont l’activité individuelle ou collective indique qu’elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique ». Le texte se fige donc sur des attitudes, des actions qui indiquent qu’elles « peuvent » porter atteinte à la sécurité publique, non que l’atteinte soit consommée. 

Le fichier autorise un grand nombre d’enregistrements de catégorie de données, « dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à la poursuite de [cette finalité] ». Vu que la finalité est floue, autant dire que les vannes sont ouvertes :

• Informations ayant trait à l’état civil, à la nationalité et à la profession, adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ;
• Signes physiques particuliers et objectifs, photographies ;
• Titres d’identité ;
• Immatriculation des véhicules ;
• Informations patrimoniales ;
• Activités publiques, comportement et déplacements ;
• Agissements susceptibles de recevoir une qualification pénale ;
• Personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec l’intéressé.

Des catégories très vastes

Plusieurs des tiroirs sont de véritables puits sans fond comme ces fameux « agissements susceptibles » d’être pénalement interdits, ou les « comportements », les « déplacements », mais encore tout le tissu de ses liaisons avec les proches (amis, copains, famille, collègues de travail, etc.). Seule et maigre rempart : « Le traitement ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de la photographie ». De toute façon, ce traitement serait inutile, puisque le texte permet de glaner à tour de bras les « signes physiques particuliers et objectifs, [et les] photographies ». Souriez, vous êtes fichés.

Mais ce n’est pas tout, ce fichier autorise la collecte des informations relatives :

• à des signes physiques particuliers et objectifs comme éléments de signalement des personnes ;
• à l’origine géographique ;
• à des activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales.

Centralisation de l'écosystème d'une personne

C’est ainsi tout l’écosystème d’une personne qui est susceptible d’être fiché, centralisé, big brotherisé sous prétexte flou d’une « atteinte à la sécurité publique ». Certes, là encore le texte interdit « de sélectionner dans le traitement une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules données ». Mais il n’interdit donc pas de les cumuler : par exemple l’activité religieuse avec le comportement d’une personne.

Des informations stockées 10 ans, régénérables

Ces informations seront stockées pour une belle durée : dix ans « après l’intervention du dernier événement de nature à faire apparaître un risque d’atteinte à la sécurité publique ayant donné lieu à un enregistrement ». Autant dire que ce délai sera renouvelable dès lors que vos attitudes, vos comportements sociaux ne rentrent pas dans les clous.

Les mineurs de 13 ans

Mieux encore, ces informations pourront aussi toucher des mineurs d’au moins treize ans. La seule différence est que le délai de conservation est limité à 3 ans.

Pas de sanction en cas d'utilisation croisée interdite

La CNIL, seul verrou

  La seule garantie sera celle du contrôle que pourra exercer la Commission nationale de l’informatique et des libertés. En outre, chaque année, un rapport établira les activités de vérification, de mise à jour et d’effacement des données enregistrées dans le traitement. Quand on connait les faibles moyens de la CNIL, on pourra s'inquiéter un peu plus de ces mesures...

Sécuriser les emplois sensibles, objet du deuxième décret

Le deuxième décret consacre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique ». La finalité vise cette fois à faciliter la réalisation d’enquêtes administratives dans le cadre des emplois publics participant à l'exercice des missions de souveraineté de l'État, des emplois publics ou privés relevant du domaine de la sécurité ou de la défense, le domaine des jeux, paris et courses, etc.

Le fichier autorise la collecte d’informations relatives à l’état civil, à la nationalité et à la profession, adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ; aux photographies de la personne, aux titres d’identité. Le texte permet encore d’enregistrer « les éléments permettant de déterminer si le comportement de la personne concernée n’est pas incompatible avec l’exercice des fonctions ou des missions envisagées, compte tenu de leur nature ». Activité politique, religieuse, philosophique ou syndicale, tout y passe. Les données sont enregistrées pour une durée maximale de cinq ans et pourront viser les mineurs de 16 ans. Les personnes susceptibles d’exploiter ces informations sont grosso modo les mêmes que pour le premier fichier.

Ces deux textes ont été signés par François Fillon et Brice Hortefeux.

L’association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) estime que Edvige A et Edvige B, surnoms donnés aux deux textes, « ne sont pas plus acceptables que le fichier EDVIGE, dont ils sont les clones. Il ne fait nul doute qu'ils susciteront les mêmes refus citoyens et donneront lieu aux mêmes recours légaux ».

Détail piquant, ce 16 octobre, on fêtait la St Edwige...