Un des textes discrètement passés en juin dernier dans le cadre du Paquet Télécom pourrait avoir des conséquences non négligeables en matière de téléphonie mobile et de VoIP. Une information que nous venons seulement d'avoir.

La VoIP et la téléphonie mobile sont un couple généralement maudit en France : comme on le sait, les trois opérateurs, Orange, SFR comme Bouygues, interdisent l’usage de la VoIP sur les téléphones, au grand désespoir de Skype et des autres éditeurs de solutions voix. A l'étranger, on prèfère dégrader ces débits plutôt que de les bloquer.


Un règlement a été pris par le Parlement européen et le Conseil en date du 18 juin 2009. Il impacte justement  les règles touchant à l’itinérance mobile et la directive sur les réseaux et les services de communications électroniques. Voilà ce que dit le règlement au point 40 et 49 :

(40) « il ne devrait pas y avoir d’obstacle à l’émergence d’applications ou de technologies susceptibles de se substituer ou de constituer une alternative aux services en itinérance, tels que les services WiFi, de voix sur réseau IP (VoIP) et de messagerie instantanée. »
(49) « La Commission devrait également, à la lumière des progrès technologiques, se pencher sur la disponibilité et sur la qualité de services qui peuvent remplacer l’itinérance (par exemple, la VoIP). »

Ce texte, publié au Journal officiel de l’Union européenne est entrée en vigueur avant l’été 2009. La tournure des phrases n'est pas impérative, mais le réglement invite à lever les obstacles. Il peut donc avoir des conséquences non négligeables sur la neutralité des réseaux et spécialement le sort de la VoIP dans le secteur de la 3G, en cas de litige.

On sait que la neutralité est un sujet qui tient à cœur à certains acteurs européens. Vivane Reding, commissaire à la société de l’information, a par exemple expliqué « je voudrais avoir, en 2010, un vaste débat sur la façon dont la Commission pourrait mieux utiliser ces nouveaux instruments dans l'intérêt d'un Internet ouvert et des utilisateurs d'Internet ».

Sur ce thème, signalons que la plupart des contrats 3G imposent une limite de 500 Mo en matière d'usage internet. Au delà, les débits sont dégradés. Que ces 500 Mo soient consommés par du surf ou de la voix ne devrait donc pas avoir d'incidence si l'internaute préfère utiliser Skype plutôt qu'un navigateur...