L’affaire n’en restait cependant pas là et l’agrégateur de flux Wikio.fr était poursuivi au fond devant le tribunal de Nanterre, Olivier Dahan persistant à considérer Wikio comme un éditeur responsable de son contenu. La 1re chambre vient de rendre son jugement ce 25 juin 2009 (Légalis.net). D'entrée, la société Wikio « affirme qu’elle ne peut être considérée comme l’éditeur des articles et des résumés qui lui sont fournis grâce à la technique d’indexation automatisée dite des flux RSS (Really Simple Syndication) et sur lesquels elle n’a aucune maîtrise » résume le jugement avant de dérouler son analyse.

Regrouper des flux n'est pas éditer leur contenu

Les juges de Nanterre feront preuve de réalisme, en admettant tout de go qu’ « il apparaît que le site wikio.fr se contente de regrouper, au sein d’une seule même page web différents flux RSS (émis par différents sites et auxquels la société Wikio s’est abonnée) en utilisant des logiciels de lecture de RSS qui convertissent le flux brut et créent une interface de lecture plus agréable et conviviale pour l’internaute, seul le site d’origine de l’information ayant la maîtrise du contenu de son flux ».

La conclusion s’imposait rapidement par le critère de la maîtrise du contenu. Ce critère va permettre aux juges de distinguer l’éditeur de l’hébergeur. Ainsi, au regard de la loi sur la confiance dans l’économie numérique, « seul le choix des contenus des fichiers mis en ligne constitue un choix éditorial de sorte que le fait de structurer les flux RSS mis à la disposition du public selon un classement choisi par le créateur du site ne donne pas à ce dernier la qualité d’éditeur tant qu’il ne détermine pas les contenus de ceux-ci ». En clair, lLe simple fait de s’abonner à un flux et d’afficher ce contenu brut, après une éventuelle catégorisation est sans effet sur le statut du réceptacle, qui ne peut considéré que comme l’hébergeur.

Pas d'obligation de filtrage

« L’automaticité de la réception des flux RSS rend quasiment impossible un filtrage de contenus illicites » giflera au surplus la justice qui rappellera à ceux qui ne veulent pas l’entendre qu’un intermédiaire technique n’est pas astreint à une obligation générale de surveillance ni de recherche proactive des infractions.

La vie privée ne peut être un contenu manifestement illicite

La seule exception concerne les « contenus manifestement illicites » c'est-à-dire ces contenus pour lesquels il n’y a pas de doute quant à leur statut illégal : l’apologie des crimes contre l’humanité, l‘incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l‘incitation à la violence et les atteintes à la dignité humaine. Là, ces intermédiaires sont tenus de « mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données. Elles ont également l’obligation, d’une part, d’informer promptement les autorités publiques compétentes (...) qui leur seraient signalées et qu’exerceraient les destinataires de leurs services, et, d’autre part, de rendre publics les moyens qu’elles consacrent à la lutte contre ces activités illicites. »

Et pour le reste ? La conclusion est sèche : « les atteintes à la vie privée des personnes ne sont pas considérées comme des contenus manifestement illicites ». Une démarche en pleine conformité avec la décision du Conseil constitutionnel sur la LCEN. D’ailleurs, ajoute encore le tribunal, « il n’est pas contesté que le demandeur n’a adressé aucune notification à la société Wikio lui demandant de supprimer le lien et le résumé en cause ». On se rappelle qu’une des stratégies de certains avocats (ce n'était pas le cas ici) consiste à choisir la plainte comme seule notification, piégeant ainsi l’intermédiaire dans des délais infernaux...

Olivier Dahan fut finalement condamné à rembourser une partie des frais supportés par Wikio à hauteur de 2000 euros. Une forme de riposte graduée comme l’affectionne le monde du cinéma, sans doute.