On le sait, le projet de loi Hadopi 2 dans sa version amendée par la Commission des affaires culturelles du Sénat prévoit un missile à deux têtes, qui aura toujours la même finalité : la suspension d’amendement contre le pirate ou contre l’abonné.

La première tête du missile sanctionnera le contrefacteur d’un an de suspension d’abonnement. Il s’agit d’une peine complémentaire au délit de contrefaçon déjà puni d’un an d’emprisonnement et/ou de 300 000 euros d’amende. La peine complémentaire pourra être décidée seule, à titre de peine principale unique. Elle visera donc « le pirate ».

La deuxième tête du missile sanctionnera d’une contravention de 1500 euros et d’un mois de suspension l’abonné coupable de « négligence caractérisée » dans la gestion de sa ligne. Elle visera en fait l’abonné qui a laissé télécharger des fichiers illicites, mis en cause par son IP flashée sur les réseaux P2P par exemple.


La négligence caractérisée de l'abonné, c'est quoi ?

Problème : qu'est-ce qu’une « négligence caractérisée » ? Dans le rapport de la commission des affaires culturelles, nous avons là quelques pistes. Il s’agit de sanctionner ceux qui auront « permis à un tiers de « pirater », en dépit d'avertissements envoyés par la HADOPI au titulaire de l'abonnement à Internet pour l'informer du fait que son accès est utilisé à des fins illicites et pour lui recommander de mettre en œuvre un moyen de sécurisation, par le biais d'une lettre recommandée »

Mme Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, a bien expliqué que « la contravention ne sera établie que s'il y a négligence caractérisée de la part de l'abonné, le juge devant le prouver, sur la base de faits objectifs et tangibles manifestant sans ambiguïté un comportement fautif. Le seul fait que des téléchargements illégaux soient commis sur la ligne d'un abonné ne suffira pas à engager sa responsabilité, s'il n'a pas été averti comme la loi le prévoit ».

Mais le rapport au Sénat se montre plus explicite : « Cette négligence caractérisée devra donc être établie par l'accusation, intervenant à la suite d'avertissements de la Haute autorité » explique le rapport. Dans l’esprit des rédacteurs, ce travail de démonstration sera  en fait simplissime : sera coupable de « négligence caractérisée » celui ou celle qui aura laissé télécharger du fichier pirate sur sa ligne, malgré des avertissements lui recommandant de mettre un logiciel de sécurisation.

Revoilà donc notre fameux cheval de Troie du filtrage : ce logiciel de sécurisation est en fait un mouchard surveillant les activités de l’abonné, et imposant un ou plusieurs filtrages sur son ordinateur (filtrage protocolaire, contenu etc.). La démonstration de l’achat et/ou de l’utilisation de ce logiciel de sécurisation devrait suffire à briser la « négligence caractérisée », mais c'est une nouvelle fois la porte ouverte à l'informatique contrôlée.

Bien entendu, cela pose des problèmes épineux par exemple lorsqu’un utilisateur possède deux ordinateurs sur une ligne internet. Suffira-t-il d’installer le logiciel de sécurisation sur le poste 1 pour télécharger sans risque depuis le poste 2, lui, vierge de tout verrou ?