Voilà qui peut laisser songeur lorsqu’en France on évoque une hausse de 15% de la rémunération pour copie privée : la Suisse a décidé de faire chuter la redevance pour copie privée de 70 à 95 pour-cent selon les supports. Une victoire pour les associations de consommateurs helvétiques qui combattent le niveau de cette ponction depuis 2007.


« La commission d’arbitrage a accepté aujourd’hui la solution négociée entre la Suisa, l’industrie, les organisations de consommateurs et autres concernés » expliquent ces organisations dans un communiqué commun (Acsi, FRC, kf et SKS)

La « redevance mp3 », comme on la nomme là bas, est entrée en vigueur le 1er septembre 2007. Les Suisses n’avaient pas fait dans la demi-mesure puisque les sociétés de gestion (Suisa, etc.) prélevaient en plus du prix de vente, plus de 10 pour cent de redevance de droit d’auteur sur les lecteurs mp3 et les disques durs vidéo.

Les associations de consommateurs ont multiplié les actions depuis 2007, allant jusqu’à porter le dossier devant le Tribunal fédéral, sans succès. Mais « la Suisa et Co ont refusé de reconnaître les organisations de consommateurs comme partenaires de négociation, fidèle à leur devise « payer oui, participer non ». Cela a déclenché une vague d’indignation auprès des amateurs de musique et films ».

23 millions de francs suisses en 2008

En attendant, chaque année, le pactole tombait. Pour 2008 ; ce sont 23 millions de francs suisses qui ont été ramenés dans la tirelire des sociétés de gestions, soit plus de 15 millions d’euros. « Face à la pression persistante, la Suisa et Co ont invité les organisations de consommateurs à la renégociation de la redevance mp3, sans pour autant les reconnaître comme partenaires équivalents. Les organisations de consommateurs ont néanmoins saisi cette opportunité - avec une issue positive ! »

La commission d’arbitrage en charge de ces questions a accepté le résultat des négociations. Depuis aujourd’hui, « la redevance mp3 s’abaissera nettement, et ce, pour 95 pour cent des lecteurs MP3 et disques durs vidéo vendus ». La redevance ne représente dorénavant plus que 5 à 28 pour cent de la redevance perçue jusque-là :

• Lecteur mp3 1 GB : aujourd’hui 14.85 francs suisses, nouvelle 0.80 franc suisse
• Lecteur mp3 16 GB : à l’origine (septembre 2007- avril 2008) 76.51 francs suisses, aujourd’hui 28.85 francs suisses, nouvelle 12.80 francs suisses
• Disque dur vidéo 250 GB : aujourd’hui 86.50 francs suisses, nouvelle 25 francs suisses.

Des montants qui restent malgré tout trés élevés pour le consommateur.

Dans leur communiqué les organisations de consommateurs acsi, FRC, kf et SKS cependant « se réjouissent que les redevances astronomiques sur les supports de données vierges appartiennent bientôt au passé. Cela démontre que l’indignation des consommateurs sur une décision peu démocratique et l’engagement constant des organisations de consommateurs ont eu un effet. Les organisations de consommateurs sont prêtes à supporter une redevance raisonnable par rapport au prix de vente, cela en faveur des artistes. Il s’agit d’une contrepartie au droit de copier légalement de la musique ou des vidéos et au téléchargement légal depuis Internet. En outre, les sociétés de gestion ont reconnu les organisations de consommateurs comme associations d’utilisateur suite à leur requête auprès de la commission d’arbitrage. Les organisations de consommateurs acsi, FRC, kf et SKS se réjouissent d’être considérées à leur juste place »

En France, le Blu-Ray et la hausse de 15% des ponctions toujours en préparation

En France les débats actuels perdurent. La cible prochaine de la rémunération pour copie privée reste le Blu-Ray. Selon nos informations, les ayants droit avaient d’abord la volonté d’initier cette ponction dès le mois de juillet, mais le calendrier Hadopi a quelque peu bouleversé ce plan huilé. Autre projet, l’augmentation de tous les prélèvements à hauteur de 15% pour tenir compte des ratios de compression qui permettent de copier plus sur le même espace de stockage.