Alors que le gouvernement affûte ses armes et son dispositif pénal autour de la loi antipiratage examinée cet été, le collectif réunit autour de Création Public et Internet prépare sereinement sa rentrée.


La plateforme Création Public et Internet fut lancée par un front uni composé par l’UFC-Que CHOISIR, La Quadrature du Net, le SAMUP et le Collectif "Pour le Cinéma". L’objectif est de mettre sur pieds une zone de dialogue entre les différents acteurs et intérêts en présence plutôt que d’opter pour la guerre des tranchées.

Il s’agit ainsi « de parvenir, par le dialogue et la concertation, à un modèle de diffusion des œuvres qui assure à la fois un accès pour tous à une culture diverse et un financement équitable pour les artistes/créateurs ».

Une forme licence légale obligatoire

La base de départ n’est pas mince : « pour atteindre cet objectif il nous semble nécessaire de légaliser et d’encadrer les échanges hors marché », et pour assurer le financement de la Culture, le projet retient la piste du financement mutualisé adossé à une licence collective autorisant les échanges d’œuvres numériques entre individus. « Le nom exact qui sera donné à ce dispositif n'est pas arrêté ».

Ainsi, l’internaute aurait le droit de partager des fichiers, hors marché, en s’acquittant d’une contribution financière mensuelle. « Pour que le produit de cette contribution soit prévisible et acceptable par le monde de la création, elle doit être obligatoire. Pour qu'elle soit acceptable pour les consommateurs, son niveau doit être raisonnable ». Cette contribution serait prélevée par les opérateurs et visible sur la facture pour assurer son poids psychologique.

Le montant n’est pas arrêté, mais les évaluations tournent autour de 5 euros comme base de négociation. « Il pourrait alors être dégagé chaque année autour de 1,2 milliard d’euros de revenus pour la création. Ce montant semble raisonnable dans la mesure où parmi les 1,2 milliard d’euros redistribués chaque année par la gestion collective pour la musique, l’audiovisuel et le multimédia, moins de 20% concernent des ventes ou des licences directes aux usagers finaux, soit 240 millions d’euros ».

Des difficultés pour la répartition

Ce montant serait réparti avec une partie affectée à la rémunération des contributeurs à la création des œuvres échangées (auteurs, détenteurs de droits voisins comme les interprètes et les producteurs de phonogrammes et vidéogrammes) et une partie à l'environnement de la création à venir. « La répartition entre ces deux parts est à débattre et ne doit pas forcément être identique selon les médias ». Les questions restent nombreuses sur le chapitre de la répartition, ainsi, le collectif des demande « Quel partage entre les acteurs de la création? Il doit faire l’objet d’un débat. Faut-il suivre les modèles utilisés pour la copie privée avec, par exemple, un partage en 3pour la musique, 1/3 pour les droits voisins des producteurs, 1/3 pour les auteurs/compositeurs et 1/3 pour les artistes-interprètes ? » De même, « comment identifier et comptabiliser les oeuvres téléchargées pour assurer une redistribution des revenus qui soit la plus juste et la plus équitable possible ? ». Sur ce point, les pistes explorées font état de plusieurs modes de mesures comme des panels ou la collaboration active et volontaire d’internautes-témoins.

Autre question, « comment rémunérer en fonction d'un usage donné ? Dans la sphère numérique, il est injustifié de favoriser les ventes les plus importantes comme c'est le cas pour les ventes de supports. Il faudra donc prendre soin que les sommes non réparties ne soient pas distribuées à un nombre limité de gros gagnants ».

Une licence non illimitée

La sphère de cette licence obligatoire n’est pas infinie. Seront exclue de son champ et susceptibles d’entrainer une poursuite pour contrefaçon :
1. Les oeuvres n’ayant pas fait l’objet d’une commercialisation ou d’une mise à disposition préalable numérique par les créateurs eux-mêmes.
2. Celles couvertes par une chronologie des médias minimale (celle qui sépare la projection en salles de la diffusion télévisuelle ou sur supports des films, le concert et sa diffusion numérique, le livre et sa diffusion sur internet). « Bien sûr, les créateurs resteront libres de faire le choix d'une diffusion simultanée s'ils l'estiment utile. Par exemple pour la promotion des films, comme cela s'est déjà fait dans plusieurs cas ».

Des assises de la création à la rentrée

Des Assises de la création et de l'internet seront organisées à la rentrée, à l’automne afin de concrétiser ces fameuses offres alternatives à l’Hadopi. « Nous souhaitons rassembler, dès aujourd'hui, tous celles et ceux qui, au-delà de leur position sur le texte actuel, savent qu'il se révélera insuffisant pour relever les défis posés par l'internet. Espérons que notre appel sera entendu, et que le débat d'idées pourra enfin commencer » avait expliqué Juan Paulo Branco, l’un des porte-paroles de l’initiative à l’occasion de son inauguration fin avril

Un front aidé par plusieurs personnalités

Peu avant, plusieurs personnalités comme Victoria Abril (actrice), Chantal Akerman (réalisatrice), Paulo Branco (producteur), Catherine Deneuve (actrice), Louis Garrel (acteur) Christophe Honoré (réalisateur), Chiara Mastroianni (actrice), Gael Morel (réalisateur), Jeanne Balibar (actrice), Jean Sainati (ex délégué de l'ALPA général de 88 à 2002), etc. avaient signé une lettre ouverte pour dire non à Hadopi.