Exclusif PC INpact : La Fédération Française des Télécoms a adressé une liste de critiques au projet d’accord du CNC.

Dans un long document, la FFT qui représente Numéricâble, Orange, SFR et d’autres FAI « s’étonne de l’exclusion délibérée des distributeurs de contenus des négociations pouvant conduire à la conclusion d’un nouvel accord interprofessionnel. Cette exclusion (...) est incompréhensible alors que l’objectif d’un tel accord est précisément de développer l’offre légale. Une telle démarche contrevient à l’esprit et à la lettre des accords de l’Elysée ». Une petite phrase qui donne le ton de la suite.

Les acteurs des télécoms aimeraient ainsi qu’un traitement au moins égalitaire à celui du DVD soit attribué à la VOD. Manque de chance, ce n’est pas le cas.

VOD : 3 mois pour 0,6 % des films

L’accord prévoit certes une ouverture de la fenêtre VOD à 4 mois après l’exploitation en salle, avec une dérogation possible à 3 mois pour les films réalisant moins de 200 entrées après quatre semaines d’exploitation. Ce seuil est en fait un simulacre puisque seul 0,6 % des films répondent à ce critère ! « Ces pourcentages sont trop peu significatifs et excluent a priori du mécanisme de dérogation un nombre bien trop important de films n’ayant pas connu de succès en salles ». La FFT milite au contraire pour un seuil de 5000 entrées, qui constituent 5,9 % des entrées salles. Ce seuil ne serait d’ailleurs pas un luxe puisque le délai de 4 mois est un délai minimum, comprendre qu’en pratique les professionnels pourront opter pou 5, 6 ou pourquoi pas 7 mois.

Gel des droits durant l'exploitation TV, la VOD en salle d'attente

Ce n’est pas fini ! La FFT a noté également un détail juridique qui a son importance dans l’accord du CNC. Les signataires de l’accord du CNC prévoient la possibilité d’organiser par contrat « l’exploitation exclusive au sein de leur fenêtre d’exploitation, par les services de télévision, des œuvres cinématographiques dont ils ont acquis les droits, par rapport à la vidéo à la demande payante à l’acte locative ».

Décodons : les professionnels vont pouvoir par contrat réserver à la TV payante ou gratuite la diffusion exclusive des films, soit pendant une dizaine de mois pour le cas de la TV payante. Pendant ce temps là, qu’on nomme le gel des droits, l’internaute n’aura aucun moyen de s’offrir ces programmes par VOD et devra attendre patiemment près d’un an...ou se plonger dans les réseaux P2P. La voilà, donc, la politique destinée à lutter contre le piratage et à favoriser l’éclosion de l’offre légale, encore encensée dans l’étude d’impact de la loi antipiratage.


On comprend donc les aigreurs de la FFT : « La lutte contre le téléchargement illégal et donc le développement de l’offre légale VOD pour la location comme pour la vente exigent la disponibilité des œuvres en VOD, en ce compris durant les fenêtres de télévision, payante ou gratuite. A défaut, l’offre légale VOD ne saurait constituer une alternative au téléchargement illicite d’œuvres cinématographiques ». Pour les pros des télécoms, favoriser l’éclosion de la VOD n’est en aucun cas un problème :

Enfin, elle demande « une politique commerciale beaucoup plus souple s’agissant de la promotion de la VOD payante à l’acte » alors du côté du CNC, on envisage des restrictions sévères. Pour certains, faire de la pub pour la VOD trop tôt dans le calendrier, pourrait détourner les spectateurs des offres TV payantes par exemple. « Ces propositions ne sont ni conformes à la pratique contractuelle actuelle ni cohérentes avec les besoins d’informations des consommateurs. Enfin, certaines études démontrent la nécessité d’effectuer une telle communication au minimum 3 mois avant la date d’exploitation de l’œuvre cinématographique concernée sur les plateformes VOD pour les abonnés au service et de deux mois pour le grand public, sur l’ensemble des supports de promotion ».