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 P2P : James Climent se pourvoit en cassation
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James Climent, ce P2Piste et photographe indépendant qui a été condamné par deux fois à payer 10 000 euros aux ayants droit, a décidé de se battre jusqu’au bout. « Je vais en cassation » nous indique-t-il document à l’appui.

soulseek james climent

Le pourvoi vise l’arrêt de la Cour d’appel de Nîmes statuant en correctionnel. Dans cet arrêt, James Climent avait été condamné à verser près de 10 000 euros à la SDRM pour avoir téléchargé et surtout partagé 13788 fichiers MP3 sur Soulseek. Les juges d’appel ont retenu une indemnité de 0,50 euro par œuvre soit 6.894 euros.

À cette somme s’ajoutent 500 euros pour couvrir le préjudice moral de la SDRM majoré de 850 euros pour les frais et 600 euros pour une publication judiciaire dans la presse.

On pourra écouter l’interview de James Climent sur Oxyradio (diffusée sous Creative Commons BY-SA, licence Art Libre 1.3) où il raconte toutes ses aventures. Un reportage sur son cas devrait être diffusé dans le 6 minutes ce soir, sur M6.

Rédigée par le lundi 29 juin 2009 à 15h21 (17545 lectures)
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Commentaires
 Commentaires
 Ecrit par TBirdTheYuri le 29/06/2009 à 15:25:41   #1 haut
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Inscrit le 23 juin 07		 Préjudice moral pour une entité non vivante... Faut qu'on m'explique en quoi un numéro de SIRET peut avoir un préjudice moral

 Ecrit par AvZvAvZvAvZv le 29/06/2009 à 15:26:20   #2 haut
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Inscrit le 31 mars 09		 Il va payer plus cher...
Franchement accorder des préjudices morales à autre "chose" qu'a une personne physique c'est n'importe quoi...









ps : vous avez accès à eztv?

Edit : grilled

-- Edité par AvZvAvZvAvZv le 29/06/2009 à 15:27:30 --

 Ecrit par Schpountz42 le 29/06/2009 à 15:27:18   #3 haut
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Inscrit le 26 février 09
TBirdTheYuri a écrit :
Préjudice moral pour une entité non vivante... Faut qu'on m'explique en quoi un numéro de SIRET peut avoir un préjudice moral

Moi aussi j'ai bloqué dessus

 Ecrit par ilfiniol le 29/06/2009 à 15:28:13   #4 haut
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Inscrit le 20 mars 05		 Finalement que les juges retiennent le manque à gagner à 0.50 centimes le fichier, grosso modo comme en vrai c'est quelque chose de plutôt correcte vu que les maisons de disque et les sociétés de perception de droit ont tendance à demander des domages et intérêt sur une hypothétique vente d'album CD...

Qu'un type qui télécharge un morceau n'aurait jamais acheté le CD s'il n'avait pas téléchargé, je comprends, mais si le format numérique est disponible...

Je ne vois pas tellement ce qu'il pourra redire, ni ce que la cour de Cassation pourra raconter vu qu'elle ne juge pas les fait mais la manière dont le Droit a été respecté...


edit : par contre je suis d'accord concernant l'abus à propos du préjudice moral...
Et j'espère pour lui qu'il ne perdra pas encore une fois parce que ça coute cher un pourvois en Cassation...

-- Edité par ilfiniol le 29/06/2009 à 15:29:03 --

 Ecrit par Bill2 le 29/06/2009 à 15:29:26   #5 haut
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Inscrit le 06 mai 03		 Comment on peut avoir à payer 600€ de frais de publication judicière dans la presse ?
Il se paye la une de libé ou quoi ?

 Ecrit par X.Elelka le 29/06/2009 à 15:29:51   #6 haut
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Inscrit le 29 octobre 08
Schpountz42 a écrit :
Moi aussi j'ai bloqué dessus


+1...

En même temps vu qu'il existe que deux catégories de préjudices, moral et physique, c'est celui-ci qui s'y applique le mieux... Mais c'est bizarre quand même


-- Edité par X.Elelka le 29/06/2009 à 15:31:20 --

 Ecrit par TBirdTheYuri le 29/06/2009 à 15:31:18   #7 haut
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Inscrit le 23 juin 07
Bill2 a écrit :
Comment on peut avoir à payer 600€ de frais de publication judicière dans la presse ?
Il se paye la une de libé ou quoi ?

Parce que les journaux se touchent sur les tarifs de leurs surfaces d'impression, exception faite des petites annonces ou les tarifs au cm² sont plus adaptés aux moyens du grand public.

 Ecrit par AvZvAvZvAvZv le 29/06/2009 à 15:31:55   #8 haut
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Inscrit le 31 mars 09
Bill2 a écrit :
Comment on peut avoir à payer 600€ de frais de publication judicière dans la presse ?
Il se paye la une de libé ou quoi ?



Non, la premiere de couv. de numerame

 Ecrit par zart le 29/06/2009 à 15:32:15   #9 haut
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Inscrit le 03 juillet 08
ilfiniol a écrit :
Finalement que les juges retiennent le manque à gagner à 0.50 centimes le fichier, grosso modo comme en vrai c'est quelque chose de plutôt correcte vu que les maisons de disque et les sociétés de perception de droit ont tendance à demander des domages et intérêt sur une hypothétique vente d'album CD...



C'est discutable: sauf erreur orange permet de charger 500 titres par mois et tu les conserves après la fin de l'abonnement donc:
14000 titres c'est 336€


 Ecrit par Schpountz42 le 29/06/2009 à 15:33:51   #10 haut
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Inscrit le 26 février 09
zart a écrit :

C'est discutable: sauf erreur orange permet de charger 500 titres par mois et tu les conserves après la fin de l'abonnement donc:
14000 titres c'est 336€


C'est le partage plutôt que le téléchargement qui lui est reproché içi.

 Ecrit par geek85 le 29/06/2009 à 15:33:57   #11 haut
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Inscrit le 09 juin 04		 La cour de cassation ne juge pas le fond mais la forme... et renvoie en appel si la forme n'est pas respectée! merci de ne pas tout confondre!

 Ecrit par TBirdTheYuri le 29/06/2009 à 15:34:11   #12 haut
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Inscrit le 23 juin 07
TBirdTheYuri a écrit :
Parce que les journaux se touchent sur les tarifs de leurs surfaces d'impression, exception faite des petites annonces ou les tarifs au cm² sont plus adaptés aux moyens du grand public.

Je rajouterai aussi que (si je ne m'abuse) c'est le plaignant qui reçoit cette somme pour gérer lui-même la publication. Il fait donc une bonne marge dessus.

 Ecrit par zart le 29/06/2009 à 15:37:18   #13 haut
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Inscrit le 03 juillet 08
Schpountz42 a écrit :

C'est le partage plutôt que le téléchargement qui lui est reproché içi.


Certes mais avec la loi fourtou le calcul des préjudices dans ce genre de situation est de 1 mp3 = 1 vente non faite. pourquoi ne pourrait on pas prendre le meilleur cas. (et encore, l'exemple que je donne n'est peut-être pas le meilleur)?


-- Edité par zart le 29/06/2009 à 15:37:54 --

 Ecrit par Amethyste le 29/06/2009 à 15:37:26   #14 haut
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Inscrit le 20 novembre 07
geek85 a écrit :
La cour de cassation ne juge pas le fond mais la forme... et renvoie en appel si la forme n'est pas respectée! merci de ne pas tout confondre!

+1
La cours de cassation va décortiquer comment l'enquête et le procès a été menés, comment les preuves ont été recueillies.etc

 Ecrit par geek85 le 29/06/2009 à 15:37:44   #15 haut
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Inscrit le 09 juin 04
Bill2 a écrit :
Comment on peut avoir à payer 600€ de frais de publication judicière dans la presse ?
Il se paye la une de libé ou quoi ?

c'est une obligation de publier le jugement, et c'est à la charge du coupable. la somme varie en fonction de l'acte jugé, mais je crois que les journaux sont au choix, du moins en partie, de celui qui publie (par contre là je sais pas qui publie, le plaignant? le coupable?). donc 600€ il peut choisir de petit journaux régionaux... quand t'as 2000€ t'es presque obligé de taper dans des journaux nationaux pour payer plus cher et éviter de faire la démarche pour pleins de petits journaux...

-- Edité par geek85 le 29/06/2009 à 15:39:11 --

 Ecrit par Ricard le 29/06/2009 à 15:48:11   #16 haut
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Inscrit le 12 avril 06		 Ben il va se faire dézinguer par M6.

 Ecrit par Solvik le 29/06/2009 à 15:52:06   #17 haut
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Inscrit le 10 septembre 06		 ça va :) c'est pas comme si c'était TF1 ;)

 Ecrit par kypd le 29/06/2009 à 15:53:31   #18 haut
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Inscrit le 12 avril 06		 Bin si en cassation on juge la forme :

J'aimerais bien savoir comment ils vont prouver que les 13 788 fichiers ont bien été téléchargés au moins une fois ?

Même s'il les avait en partage ça ne veut pas dire que ça a été largement diffusé à partir d'une connexion ADSL...

De plus prouver leur origine est complétement impossible, comment savoir si un fichier à été téléchargé sur le P2P ou Rippé à partir d'un CD de la famille ?

 Ecrit par Zergy le 29/06/2009 à 15:54:06   #19 haut
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Inscrit le 30 juin 05
Solvik a écrit :
ça va :) c'est pas comme si c'était TF1 ;)

C'est tellement pas la même chose qu'il y à TF6.

 Ecrit par Pochi le 29/06/2009 à 15:59:09   #20 haut
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Inscrit le 31 août 08
kypd a écrit :

De plus prouver leur origine est complétement impossible, comment savoir si un fichier à été téléchargé sur le P2P ou Rippé à partir d'un CD de la famille ?


Perquisition suprise chez la famille pour voir s'ils possèdent les cd des 14 000 titres

 Ecrit par ashitaka18 le 29/06/2009 à 16:06:42   #21 haut
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Inscrit le 18 mars 09
geek85 a écrit :
c'est une obligation de publier le jugement, et c'est à la charge du coupable. la somme varie en fonction de l'acte jugé, mais je crois que les journaux sont au choix, du moins en partie, de celui qui publie (par contre là je sais pas qui publie, le plaignant? le coupable?). donc 600€ il peut choisir de petit journaux régionaux... quand t'as 2000€ t'es presque obligé de taper dans des journaux nationaux pour payer plus cher et éviter de faire la démarche pour pleins de petits journaux...


Pour quoi les journaux a l'époque du net ? Elle est stupide cette loi...

 Ecrit par crocodudule le 29/06/2009 à 16:11:58   #22 haut
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Inscrit le 11 mai 07		 Un pourvoi sur la question de l'application de la copie privée ? (pas grand chose à espérer sur le sujet).
L'absence d'autorisation de la CNIL de l'agent ayant relevé les IP ? (déjà tranché, si c'est pas automatisé aucun problème).
Sur un défaut de motivation ? sur ce dernier élément peut-être.

Sans savoir les moyens du pourvoi on sait pas vraiment ce qu'il espère trouver (Marc nous donnera probablement les infos. par la suite).

 Ecrit par crocodudule le 29/06/2009 à 16:13:32   #23 haut
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Inscrit le 11 mai 07
ashitaka18 a écrit :

Pour quoi les journaux a l'époque du net ? Elle est stupide cette loi...

Tu peux demander la publication sur la page d'accueil d'un site aussi. (En l'espèce, je sais pas pourquoi il y a cette demande, il a donné des interviews dans la presse peut-être).

 Ecrit par loutr le 29/06/2009 à 16:13:43   #24 haut
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Inscrit le 09 avril 09
kypd a écrit :
Bin si en cassation on juge la forme :

J'aimerais bien savoir comment ils vont prouver que les 13 788 fichiers ont bien été téléchargés au moins une fois ?

Même s'il les avait en partage ça ne veut pas dire que ça a été largement diffusé à partir d'une connexion ADSL...

De plus prouver leur origine est complétement impossible, comment savoir si un fichier à été téléchargé sur le P2P ou Rippé à partir d'un CD de la famille ?

Je pense que le simple fait de mettre à disposition ces fichiers sur un réseau P2P est un délit, quelle que soit l'origine et le nombre de "copies" distribuées. Si un gars se fait choper à vendre des CDs pirates à la sauvette il me semble qu'il sera inculpé et condamné même si ça fait 30s qu'il s'est installé sur le trottoir et n'a eu aucun client, et même si il a acheté légalement le CD servant de base aux copies. Et comme aux yeux de la loi le piratage physique et numérique c'est kif-kif...

Après je suis pas légiste, si quelqu'un de plus calé peut confirmer ou me corriger... Mais ça me semblerait logique.


Pour quoi les journaux a l'époque du net ? Elle est stupide cette loi...

Anéfé, cf Numerama qui se demandent ce qu'ils vont faire avec le pognon qu'ils ont reçus pour publier un jugement.

-- Edité par loutr le 29/06/2009 à 16:15:51 --

 Ecrit par Vilainkrauko le 29/06/2009 à 16:13:49   #25 haut
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Inscrit le 24 février 09		 Bien ... bon courage a lui !

Mais franchement, je le vois très mal parti.

 Ecrit par crocodudule le 29/06/2009 à 16:16:50   #26 haut
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Inscrit le 11 mai 07
loutr a écrit :
...

Après je suis pas légiste, si quelqu'un de plus calé peut confirmer ou me corriger... Mais ça me semblerait logique.
....

Les juristes sont tous morts, je le sais j'étais à l'autopsie

-- Edité par crocodudule le 29/06/2009 à 16:17:55 --

 Ecrit par Pochi le 29/06/2009 à 16:19:57   #27 haut
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Inscrit le 31 août 08
loutr a écrit :
Après je suis pas légiste, si quelqu'un de plus calé peut confirmer ou me corriger... Mais ça me semblerait logique.



sm.gif


De rien.





 Ecrit par Ricard le 29/06/2009 à 16:21:17   #28 haut
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Inscrit le 12 avril 06
Zergy a écrit :
C'est tellement pas la même chose qu'il y à TF6.

 Ecrit par ndjpoye le 29/06/2009 à 16:37:12   #29 haut
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Inscrit le 31 janvier 06		 Sur le coup j'ai lu Jeanne Calment . Et j'ai même pas pris d'apéro ce midi

 Ecrit par Schpountz42 le 29/06/2009 à 16:37:55   #30 haut
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Inscrit le 26 février 09
ndjpoye a écrit :
Sur le coup j'ai lu Jeanne Calment . Et j'ai même pas pris d'apéro ce midi

non mais on comprend... c'est dur le lundi


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