Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet a désormais son rapporteur : c’est M. Michel Thiollière qui a été choisi. Le texte sera donc pris sous le bras de la Commission de la Culture, de l'éducation et de la communication. Ce sénateur membre du Groupe Union pour un Mouvement Populaire avait déjà géré le dossier Hadopi 1 (Création et Internet) au Sénat.

Notons cependant que l'expression Hadopi 2 devrait plutôt êrtre réservée au futur décret gouvernermental qui prévoit bien la sanction d'un défaut de sécurisation. La loi examinée cet été se contente de prévoir la suspension en tant que peine complémentaire à la contrefaçon.

Le Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet sera en discussion en séance publique au Sénat dès le 8 juillet à 14h30, pour s'achever le lendemain. Il partira ensuite à l'Assemblée nationale selon une procédure accélérée.


Pour l’Assemblée, le choix du rapporteur n’est pas encore déterminé. Selon Électron Libre, il s’agirait d’encore et toujours Franck Riester. Néanmoins, du côté des attachés du député, on ne nous confirme rien faute de certitude, si ce n’est cette petite phrase : « on est motivé pour faire notre job ».

Se dégage ainsi au fil des jours l’impression d’une redite, confirmée encore ce matin par la nomination d’Olivier Henrard au poste de directeur adjoint de Frédéric Mitterrand, nouveau ministre de la Culture. Ce même Henrard est considéré comme l’un des auteurs du projet de loi Création et Internet.