Martine Billard a bien voulu répondre à nos questions en cette journée un peu particulière qui marque le départ de Christine Albanel, l’arrivée de Frédéric Mitterrand. La députée Vert nous indique aussi que sa circonscription législative est vivement menacée sur Paris, du fait d’un futur redécoupage de la carte électorale. Une manière de lui faire payer son combat contre la DADVSI ou l’Hadopi ?


Christine Albanel a été remerciée, remplacée par Frédéric Mitterrand. Que vous inspire cette nomination ?

Disons déjà que la sortie de Christine Albanel est clairement une sanction par rapport à ce qui s’est passé pour la loi Hadopi. Maintenant, dans la nomination de Frédéric Mitterrand, il y a deux aspects : premièrement, faire croire que parce qu’on s’appelle Mitterrand, on est de gauche... Frédéric Mitterrand il y a très longtemps qu’il ne s’est pas réclamé de la gauche, je ne sais même pas s’il s’en est réclamé, mais dans tous les cas, depuis 95, il vote à droite. Deuxième chose, sur la Culture, on ne peut pas nier que c’est un homme qui baigne dans la Culture. Ensuite, quelle politique il proposera, quelle politique il mènera, cela ne changera pas grand-chose puisque c’est Sarkozy qui décide tout.

Sur Hadopi, la partie complémentaire du projet de loi Hadopi sera votée cet été ?

Absolument. Le projet de loi a été déposé aujourd’hui au Conseil des ministres. On l’aurait à l’Assemblée nationale autour du 22 ou 23 juillet, juste avant la sortie de l’Assemblée nationale, comme ça, pas question d’avoir une mobilisation. De toute façon, en juillet, c’est toujours plus difficile...

Nous avons eu en plus connaissance d’un projet de décret qui institue une amende de 1500 euros pour sanctionner le défaut de sécurisation, qui s’ajoute à ce projet de loi. Vous en pensez quoi ?

C’est quand même invraisemblable. D’abord, le Conseil constitutionnel a refusé la coupure sans décision judiciaire et surtout l’inversion de la preuve. Que le gouvernement passe outre par un décret, je trouve cela inadmissible. Nicolas Sarkozy l’a dit à Versailles : durant son intervention les seuls mots sur la Culture ont été « Hadopi, j’irai jusqu’au bout » mais c’est un point assez inimaginable de non-respect, finalement, des institutions et en plus de l’obstination absurde : comment peut-on obliger quelqu’un de sécuriser sa connexion internet alors que c’est infaisable ? Le commun des mortels n’arrive déjà pas à se sortir des antispams et autres logiciels de protection...

Finalement, bon nombre de députés ont prédit un avenir sombre à Hadopi. L’après Hadopi, ça pourrait être quoi pour vous ?

Les assises de la Création et Internet qui ont été annoncées se tiennent en automne pour un travail collectif entre artistes, internautes, élus, pour réfléchir ; autant pour la musique je pense que c’est simple. C’est vrai que les musiciens, les chanteurs, tous les artistes qui travaillent dans le champ de la musique ne tirent pas principalement leurs revenus de la vente de disques. Donc on peut, effectivement, par de modestes sommes, on dit 5 à 8 euros, sous forme d’une contribution payée par chacun dans le cadre de l’abonnement internet, financer la musique.

Pour le cinéma, il faut réfléchir, il faut travailler : il y a des pistes. Philippe Aigrain d’ailleurs travaille pas mal sur le sujet actuellement. Il faut qu’on travaille collectivement parce qu’il faut évidemment trouver des solutions pour les artistes et il ne s’agit pas de dire qu’on vit d’amour et d’eau fraiche quand on est artiste... en sachant quand même qu’il y a aujourd’hui très peu d’artistes qui vivent du droit d’auteur et il ne faut pas croire que tous les artistes sont impactés par les problèmes d’internet au niveau financier. Comme de toute façon ce n’est pas non plus Internet qui fournit l’ensemble des revenus que ce soit de la musique ou du cinéma, dans le cadre du cinéma, je pense qu’il n’est pas non plus scandaleux qu’il y ait un peu plus de solidarité au sein de ce monde sur une ressource qui serait tirée d’internet, et qui n’est pas la ressource principale des rémunérations de la création artistique et cinématographique.

Vous êtes l’une des députés les plus actives, notamment par votre présence en séance, sans parler de votre combat sur les dossiers comme DADVSI ou Hadopi. Pourtant, la 1re circonscription de Paris dont vous êtes l’élue, est menacée. Pourquoi ? Y voyez-vous une forme de règlement de compte pour votre combat ?

La seule explication cohérente jusqu’ici, c’est mon adversaire UMP, que ce soit les dernières législatives 2007 ou des précédentes de 2002, qui l’a expliqué : l’UMP ne peut pas reconquérir cette circonscription, il faut donc la supprimer. Il a dit cela à l’AFP il y a quelque temps. Donc je crois effectivement qu’il y a deux aspects : l’un, la députée très présente et qui a le don parfois de mettre le doigt sur ce qui fait mal sur les dossiers sur lesquels je travaille. Et puis le fait aussi d’être écologiste, qui est juste considéré comme secondaire par la classe politique. Donc, supprimer une circonscription de femme écologiste et qui en plus peut casser les pieds, cela explique beaucoup de choses...

Le choix de la suppression est définitif ou il peut encore être remis en cause ?

Je crains malheureusement qu’il soit définitif parce que dès le début, il a été dit que cette circonscription disparaitrait. Évidemment, ils ne peuvent pas dire officiellement que c’est pour les causes dites précédemment. Ils expliquent que c’est parce qu’elle est trop petite. Or, dans les circonscriptions actuelles, on calcule la taille pas par rapport au nombre d’électeurs, mais par rapport au nombre d’habitants. Il y a 10 circonscriptions plus petites que la première, sur les 21 que compte Paris. L’argument sur la taille ne tient pas !

Alors, Paris perd trois députés. Il faut effectivement supprimer des circonscriptions, ou redécouper de manière à ne plus avoir plus que 18 députés... Pour les éléments qui ont été jusqu’ici en ma possession, il semblerait que dans la proposition gouvernementale de redécoupage, il y ait une circonscription qui aura le même nombre d’habitants que l’actuelle 1re circonscription, c’est celle du XVIe arrondissement. Il est un petit peu surprenant d’expliquer qu’il faut supprimer la 1re circonscription parce qu’il n’y aurait pas assez d’habitants et qu’on en crée une à la même taille.

Et même s’il faut agrandir la 1re circonscription pour respecter les moyennes, ce que visiblement pour l’instant le gouvernement n’a pas prévu de faire globalement sur Paris, ce n’est pas compliqué : on peut agrandir un tout petit peu la circonscription au nord, soit sur le sud 9e soit sur le sud 10e. Il n’y avait aucune difficulté à maintenir la circonscription si ce n’est la volonté de faire disparaitre une circonscription écolo et gênante.

Si elle disparait, quel sera votre avenir politique ?

Vous savez, mon avenir politique peut exister en dehors de plein de choses, mais ce qu’il faut voir c’est qu’en fait, selon les informations que l’on a, c’est que la circonscription regroupe 4 arrondissements. : le 4e va partir sur la circonscription de Patrick Bloche. Sa circonscription est complètement modifiée et de fait, il peut être lui aussi fragilisé. Comme par hasard, et ce qui n’était pas prévu au début ! Le 3e partira avec le 10e, ce qui fait une circonscription de gauche qui continuera à exister. Je peux aller me présenter sur celle-ci si je le décide. Ensuite le 1er et 2e arrondissement seront avec le 9e et la quasi-totalité du 8e moins le quartier des Champs Élysée. C’est une circonscription complètement blindée pour Pierre Lellouche (NDLR nommé aujourd’hui secrétaire d’État chargé des affaires européennes). Alain Marleix (UMP, chargé de la future carte électorale) m’a dit « mais rien ne me prouve que ce n’est pas vous qui gagnerez contre Pierre Lellouche », ce qui prouve que c’est bien pensé pour Pierre Lellouche sauf que ça fait du 60/40 si ce n’est même du 65/35 compte tenu du résultat des dernières années dans le rapport droite gauche.

Si vous voulez un autre aspect, c’est que cela n’a plus de cohérence territoriale. Il y avait une cohérence territoriale de la circonscription regroupant les quatre premiers arrondissements de Paris, en plus de l’ensemble du Marais dans la même circonscription. Là, on va avoir le Marais divisé entre deux circonscriptions et le centre explosé, il me semble. C’est aussi un problème pour les réseaux associatifs, car tous quasiment fonctionnent sur l’échelle de la circonscription. Pas parce que c’est une circonscription législative, mais parce que c’est assez naturel de fonctionner sur le regroupement des quatre premiers arrondissements...

Merci Martine Billard.