Selon une information exclusive de notre confrère Jamal Henni de La Tribune, Hadopi version corrigée va bien être examinée demain en Conseil des ministres. Le projet vient d’être étudié par le Conseil d’État et dans sa nouvelle mouture, on change totalement l’économie du système.


Alors que dans la version initiale, la Commission des droits se satisfaisait de l’adresse IP pour déduire un défaut de sécurisation de la ligne sur les épaules de l’abonné, cette fois, une jonction est faite avec le délit de contrefaçon. La suspension n’interviendra que si l’internaute est reconnu coupable de contrefaçon. On en vient à ce que l’on pressentait à savoir une coupure en guise de peine alternative au délit actuellement puni jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende.

Avec ce régime nettement plus cohérent, Hadopi aura d’énormes difficultés à atteindre la volumétrie autrefois fixée (1000 décisions par jour) mais c’est le prix à payer pour purger la présomption de culpabilité qui polluait le projet Hadopi. Le Conseil constitutionnel n’avait pas accepté une telle présomption, contraire à la Déclaration des droits de l’homme. Ainsi, on ne peut déduire de la seule adresse IP, l’existence d’une contrefaçon, puisqu’une ligne peut être piratée par un tiers.

Selon la Tribune, qui cite une source gouvernementale, « il y aura avant l'enquête plusieurs étapes où l'internaute sera incité à avouer et transiger » pour éviter les longues et coûteuses procédures... On peut parier d’ores et déjà que la suspension sera réservée aux internautes qui « avoueront » et transigeront, alors que les sanctions pour contrefaçon (amende et/ou peine de prison) seront réservées à ceux qui choisiront la procédure normale. Une justice où l’aveu primera sur l’enquête...