« Le déploiement de nouveaux réseaux de très haut débit est un défi majeur, pour la France, en termes économique, sociétal et d'aménagement du territoire » introduit l'ARCEP dans son communiqué publié hier.

Affichant un retard colossal sur certains pays, notamment le Japon et la Corée du Sud, l'Hexagone se doit de passer la vitesse supérieure si elle veut atteindre un niveau de fibre optique équivalent à celui de l'ADSL.

Or pour l'ARCEP, transposer le succès de l'ADSL – qui avait lui aussi du retard à l'allumage – à la fibre optique est loin d'être irréaliste : « La dynamique concurrentielle du marché du haut débit fixe en France et l'appétence des opérateurs présents sur ce marché à investir dans une nouvelle boucle locale en fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH) constituent un contexte unique en Europe, particulièrement favorable au développement du très haut débit sur le territoire ».

Afin de passer la seconde, l'autorité des télécoms a donc précisé son projet de cadre juridique.

Les zones très denses

Les zones à forte densité sont et seront logiquement les premières visées, car économiquement viables pour un seul opérateur, et même plusieurs opérateurs. Selon l'ARCEP, 148 communes sont concernées par cette situation, ce qui représente tout de même 5,16 millions de foyers, soit près de 20 % des foyers français. Et 3 millions de foyers sont situés dans un immeuble composé de plus de 12 logements.

La multifibre "de Free" approuvé

Dans ces zones, les opérateurs pourront selon les directives de l'ARCEP mettre en place leur propre infrastructure dans chaque logement, ce qui permettra un contrôle absolu de chaque opérateur. En somme, s'il y a un souci chez votre FAI, vous ne pourrez plus entendre la fameuse excuse : « C'est la faute de France Télécom ».

 Maxime Lombardini, le directeur général d'Iliad, a d'ailleurs réagi hier à cette annonce, en affirmant que la possibilité d'installer plusieurs lignes de fibre par logement « est une bonne nouvelle pour le déploiement de la fibre et pour le maintien de la concurrence. C'est le bon sens qui l'emporte. »

Il faut dire que cette possibilité de la multifibre est un souhait capital demandé par Free. Très coûteuse et évidemment plus longue à mettre en place, cette méthode dispose cependant d'intérêts importants à court et long terme, alors que ses concurrents (Orange, SFR et Numericable) n'ont cessé de militer pour la monofibre, afin de déployer rapidement et à moindres frais la FTTH.

Maxime Lombardini peut ainsi avoir le sourire : « Pour les copropriétés, le cadre maintenant est clair. » Et de demander à ces derniers de « refuser de signer avec un opérateur qui ne s'engagerait pas dès maintenant à appliquer le principe de la fibre surnuméraire ».

Outre la multifibre, certaines zones très denses jouissent d'une autre exception. Si la plupart des points de mutualisation sont et seront situé en dehors des limites de la propriété privée, conformément à la loi, l'ARCEP a néanmoins fixés certaines exceptions.

« Ces exceptions se limitent aux seules zones très denses, là où plusieurs déploiements de réseaux capillaires sont possibles. Le point de mutualisation se situe à l'intérieur des limites de la propriété privée dans deux cas :

- les immeubles raccordés à des égouts visitables (c'est le cas de Paris), et ce, quelle que soit la taille de l'immeuble ;

- les immeubles d'au moins 12 logements ; ce seuil, qui permet de dégager des économies d'échelle suffisantes, a été majoritairement approuvé par les acteurs et est compatible avec les choix technologiques des opérateurs. »

L'importance de la fibre surnuméraire

Enfin, l'ARCEP autorise la pose optionnelle de fibre surnuméraire. En résumé, il s'agit d'un mélange entre la monofibre et la multifibre. Concrètement, « tout opérateur peut demander à l'opérateur d'immeuble (c'est-à-dire l'opérateur choisi par la co-propriété pour fibrer l'immeuble) de disposer d'une fibre supplémentaire dédiée pour chaque logement, moyennant un préfinancement de son installation et un co-financement de l'investissement initial » explique l'autorité.

Maxime Lombardini espère pour sa part que les premiers effets de cette décision de l'ARCEP se feront sentir d'ici la fin de l'année. L'autorité prévoit d'ailleurs une entrée en vigueur de son cadre réglementaire à l'automne prochain.

Les zones à faible densité

Concernant ces zones, qui seront, hors exception (et financement local), fibrées bien après les zones très denses, l'ARCEP s'accorde une seconde phase de travaux afin de préciser les modalités du déploiement de la fibre.

Notez que notre confrère Les Échos a interviewé en exclusivité Jean-Ludovic Silicani, tout récent patron de l'ARCEP. Pour ce dernier, la multifibre est tout sauf un problème financier et pratique : « Installer plusieurs fibres implique un surcoût de l'ordre de 5 % de l'investissement total, qui sera à la charge de l'opérateur qui le demandera. Ce sont des infrastructures qui serviront pour les cinquante prochaines années. Se priver de la liberté de choix de l'opérateur pour une différence de coût aussi faible serait totalement déraisonnable. (...) L'intérêt général, ce n'est pas l'intérêt d'un seul opérateur. » Est ici visé France Télécom, qui se serait plaint d'une hausse de 40 % des frais, imputable au multifibre.