Plusieurs sites francophones de streaming ont été fermés la semaine dernière à la demande parfois indirecte des ayants droit. Selon une première liste dressée par Damien Bancal, de Zataz, on trouve ultimate-torrent .net ; movies-streaming .com ; madcine.free .fr ; telechargementz .org ; wookiz .com ; filmstreaming .gate007.com ; redlist.be ou encore dimaplus .com.

Sur Fedbac, on peut lire dès la page d’accueil « Merci a toutes les personnes qui ont fait vivre fedbac pendant de nombreux mois, et l'ont tiré vers le sommet du streaming français. La fermeture est principalement due à la pression exercée sur les administrateurs. »…


L’Association de Lutte Contre la Piraterie Audiovisuelle avait déjà été à l’origine du nettoyage d’Allostreaming. « Nous sommes à l’origine d’un déréférencement maximum des contenus de ce site, nous en sommes à 7000 films depuis le début de l’année, les séries y sont également. À travers les différentes notifications que nous avons adressées à des sites de streaming, peut être que certains ont préféré cessé leur activité puisque de toute façon l’étape suivante aurait été les actions au pénal » nous explique-t-on prudemment.

"L'information a circulé"

Face à la liste précitée, Frédéric Delacroix, délégué général de l’ALPA, nous affirme que « Fedbac aurait été la semaine dernière notre cible principale. Nous avons adressé différentes notifications à plusieurs sites et peut-être certains ont estimé judicieux de ne pas continuer. Tous ces sites étant étroitement imbriqués la communication entre eux a peut-être circulée, notamment à partir d’Allostreaming qui a fait l’objet de plusieurs notifications de notre part. » La notification, au-delà de la simple alerte, constitue aussi l’élément moral de l’infraction, la connaissance du caractère illicite… Pour le cas d’Allostreaming, plutôt que d’agir contre l’éditeur, les actions s’étaient concentrées directement dans les mains des hébergeurs des vidéos en streaming ((Dailymotion, Google Video, Megavideo, Megaupload, StageVu, Veoh, Vreel et Youku).) en se fondant sur la loi sur la confiance dans l’économie numérique.

« Pour l’instant nous sommes dans des systèmes de notifications de manière à alerter du caractère illicite les administrateurs de ces sites au cas où il l’ignoreraient, ce dont je doute, ensuite on verra pour les suites. Moi, personnellement, je privilégie les actions pénales : il ne faut pas se leurrer, on est en face de gens qui savent ce qu’ils font, qui en tirent un profit économique non négligeable – Snowtigers, c’était plusieurs centaines de milliers d’euros. »

L’Alpa n’est pas seule dans cette vague de notification ; la musique, avec la SCPP (qui représentent les principales majors) et la SACEM, sont également dans la course avec des actions similaires « voire communes quelques fois » nous précise Frédéric Delacroix.

Le filtrage d’accès, une arme pleine d’avenir

Pour les sites d’hébergement, rien n’est encore décidé : « Rapidshare, on s’en occupera en son temps. Il y a différentes méthodes, il y a un volet de la loi qui a été toujours mis en avant, la riposte graduée, mais il y a un autre pilier, qui a été moins vu » nous confie l’Alpa. Référence est faite à l’article 10 de la loi Création et Internet qui permet à un ayant droit d’exiger toute mesure à l’encontre de toute personne pour prévenir une violation des droits d’auteur. Nous avions, durant les travaux parlementaires, décelé là le cheval de Troie du filtrage.

Pressentiment confirmé puisque parmi toutes ces mesures, l’Alpa ne cache pas avoir en tête le filtrage d’accès : « on l’envisage en fonction de la réaction ou de la non-réactivité de certains sites pirates ». Le juge devra cependant définir ce qu’est un « site pirate » puisque Rapidshare est un hébergeur neutre, non un éditeur de service en ligne.

Sur ce point, le Conseil constitutionnel a strictement encadré cette procédure : d’une part, la mise en place du filtrage ne peut se faire qu’après une procédure contradictoire. D’autre part, le filtrage doit répondre à un principe de nécessité, il ne doit avoir pour objet « que les mesures strictement nécessaires à la préservation des droits en cause ». Un filtrage global de tout un site pour un seul film hébergé pourrait être considéré comme ne répondant pas à ce critère de proportionnalité.