On le sait, la SPPF qui représente les producteurs indépendants a attaqué Youtube pour des vidéo clips postés par des contributeurs. « Nous avions été amenés à constater au début de l’année 2008 la présence de plus de 200 vidéomusiques du répertoire de la SPPF qui étaient disponibles en toute illégalité sur Youtube » nous expliquait Jérôme Roger, directeur de la société, « nous avions à cette époque, dans le respect des prescriptions de la loi LCEN, fait une notification auprès de Youtube avec une demande de retrait de l’ensemble des vidéomusiques de leur site. Ce sur quoi, ils avaient obtempéré sans aucune difficulté ».


Le nœud du litige intervenait quelques mois plus tard : « Il se trouve que plus d’une centaine de ces mêmes vidéomusiques ont été de nouveau disponibles sur Youtube au début de l’année 2009 suite à un constat opéré par la SPPF, avec des liens différents, mais il s’agissait des mêmes clips. À partir de là, le Conseil d’Administration de la SPPF a décidé d’entamer une action judiciaire contre Youtube sur la base du délit de contrefaçon en considérant qu’il est absolument anormal que de façon réitérée les droits des producteurs de musique soient violés par ce site communautaire et qu’il souhaitait que la justice procède à une condamnation en dommages et intérêts pour violation des droits de propriété intellectuelle de nos membres ».

Un filtrage pour éviter la réitération des posts

En résumé : début 2008, la SPPF dénonce dans les formes des clips sur Youtube, le site de Google les retire, et un an plus tard, ces clips sont repostés avec de nouvelles URL. La SPPF estime que Youtube aurait dû prévenir cette réitération en se débrouillant, par exemple avec un système de filtre ou d’empreinte numérique. « Nous savons effectivement que Youtube a mis en place un système de protection et de filtrage des contenus. Ce système existe effectivement. Mais nous considérons qu’il n’appartient pas aux producteurs de videomusiques de prendre l’initiative de mettre en place un système de retrait automatique. C’est à Youtube de le faire. Maintenant, le débat se déplace sur le terrain judiciaire. Il appartiendra à la justice d’apprécier l’ensemble des éléments. » Et pour être resté passif dans le filtrage, Youtube se voit demander 10 millions d’euros de dommages et intérêts par la SPPF. Pas moins.

On comprend la démarche intellectuelle de la SPPF : la LCEN prévoit bien que les hébergeurs ne sont responsables des contenus stockés que s’ils restent impassibles alors qu’ils avaient «effectivement connaissance de leur caractère illicite » ou « de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ». Pour la SPPF, le fait que lors d’une première salve, 200 vidéos avaient été dénoncées dans les formes plaçait Youtube dans la position d’un hébergeur qui a « connaissance » de ce caractère illicite. Youtube aurait donc dû mettre en place un filtrage a priori pour éviter les publications de ces contenus sous d’autres URL. Un discours que nous avions déjà entendu avec Caméra Café ou Kaamelott quand Jean Baptiste Morguet, responsable juridique chez Calt Production nous disait : « ce qu’on veut faire reconnaître, c’est que Kaamelott ou Camera café soient protégés comme séries. On ne peut assurer de veille systématique comme ils nous le demandent en signifiant les URL une par une. On doit considérer que l’œuvre protégée, c’est Caméra Café ou Kaamelott et qu’aucun épisode français ou étranger ne peut se retrouver sur les sites de partage. Des mises en demeure, il y a en eu avec et sans URL et ne vous inquiétez pas : depuis l’assignation, Dailymotion surveille – je ne sais par quels moyens humains ou techniques - et on retrouve beaucoup moins d’épisodes sur leur site »...

Le précédent Joyeux Noël vs Dailymotion

Manque de chance, la justice s’est déjà prononcée sur pareils cas. C’était avec Dailymotion dans l’affaire Joyeux Noel. Et là, nous avions juste un seul film, pas 200 ! La Cour d’Appel de Paris avait expliqué aux ayants droit que la responsabilité de l’hébergeur n'est pas nécessairement engagée pour d'éventuelles republications ultérieures s'il n'y a pas de notification dans les formes et que le site mettait au surplus à disposition des ayants droit des procédés permettant d'optimiser cette traque (système de signalement, etc.) En d’autres termes, les hébergeurs ont l’obligation de retirer à toute vitesse un contenu illicite dénoncé dans les formes, mais sûrement pas de mener une traque préventive même pour stopper les réitérations.

Le problème de la recevabilité de la plainte en contrefaçon

En toute évidence, la justice devra déjà se prononcer sur le caractère recevable de cette action avant tout examen au fond. Jérôme Roger se dit confiant : « Sur le terrain de l’intérêt et de la qualité pour agir, la SPPF est parfaitement habilitée de par la loi et ses statuts à agir en justice pour exercer au nom de ses membres des droits qui leur appartiennent.» Cependant, l’article L321-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que les sociétés d’ayants droit « régulièrement constituées ont qualité pour ester en justice pour la défense des droits dont elles ont statutairement la charge ». Or, sur le site de l’organisation, parmi les utilisations exclues des mandats de gestion confiés à la SPPF, il est signalé la « mise à disposition et écoute à distance de phonogrammes et / ou de vidéomusiques dans leur intégralité dans le cadre de services interactifs en ligne accessibles sur le réseau Internet »…