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 P2Piste condamné à 10 000 € : réaction de Laurent Petitgirard
 Action, réaction
Justice

Laurent Petitgirard, ancien président du Conseil d’Administration de la SACEM, a tenu à nous contacter suite à notre actualité relatant le cas de cet internaute puni de 10 000 euros pour 13 000 fichiers téléchargés et partagés (une peine qui pourra s’alourdir à l’issu du deuxième appel ce 25 juin). Il réitère au passage ses réserves sur la loi Création et Internet, réserves accentuées après la sanction du Conseil constitutionnel.

sacem

« Cher Monsieur,

Bien que n'étant plus président du Conseil d'Administration de la Sacem, je tiens à répondre à votre article et aux commentaires qu'il a suscités.

La Sacem et d'une façon générale les sociétés de gestion collectives de droits d'auteurs, d'interprètes ou de producteurs, ne sont pas dans le cas de simples particuliers.
Les résultats d'une procédure judiciaire peuvent avoir des conséquences en chaîne sur tous les dossiers à venir.

Dans le cas présent, on confond les faits incriminés et le statut de la personne.

Si un internaute n'est condamné qu'à 10% de la valeur de ce qu'il a acquis illégalement, en l'occurrence 1.000 euros pour 10.000 titres, l'équivalent de 1.000 téléchargements sur un site payant, il risque alors de s'établir une règle de ne condamner qu'à 10% du préjudice démontré par les ayant-droits toute personne ayant agi de la sorte.

Quel beau signal pour lutter contre le téléchargement illégal : Téléchargez tout ce que vous voulez, au pire cela ne vous coûtera que 0,1 euro par titre.....

Une fois la condamnation acquise, que la situation personnelle de l'intéressé soit prise en compte, pourquoi pas, il aura de toute façon généralement bien organisé son insolvabilité.

Mais sur le principe, il est parfaitement logique d'essayer de recevoir une compensation équivalente au préjudice et de ne pas se contenter de seulement 10% de celui-ci.

J'espère qu'enfin un débat va s'ouvrir sur de réelles voies de rémunération des auteurs, tenant compte de la technologie, mais aussi de la nécessité de précision absolue de la répartition et du respect des œuvres, ce qui exclut la simple légalisation du P2P telle que prônée par la Licence Globale.

Il existe d'autres pistes, avec la même idée de base (l'accès à la musique incluse dans l'abonnement), qu'il faudra bien explorer, car si l'on pouvait avoir des réserves sur l'impact de la loi "Création et Internet", on peut sans risque affirmer que la version édulcorée de cette loi ne permettra pas un essor suffisant du téléchargement légal, tel qu'il est conçu à ce jour.

La question de la rémunération des auteurs reste entière.

Cordialement.

Laurent Petitgirard
Compositeur, Chef d'orchestre »


Rédigée par le vendredi 19 juin 2009 à 11h01 (40559 lectures)
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