Dans un rapport sur l’économie numérique (Digital Britain) au Royaume-Uni et publié par le ministère de la Culture, plusieurs mesures sont proposées pour soutenir le secteur. Certaines concernent directement la lutte contre le téléchargement illicite.


Comme pronostiqué, le rapport envisage de donner à l’Ofcom, l’autorité de régulation des communications, les armes nécessaires pour lutter contre le téléchargement illicite. Il s’agira spécialement de contraindre les FAI à identifier et notifier les abonnés quand il apparaîtra que leur ligne a servi à copier de contenu illicite. Le rapport demande « un niveau raisonnable de preuve de la part des ayants droit », sans préciser si l’adresse IP « sèche » sera suffisante. Le rapport affirme vaguement que les FAI d’autre part, devront tenir à disposition de la justice ces données face à des violations répétées des droits d’auteur. « Cela permettra de cibler par des actions en justice ceux qui sont responsables des atteintes les plus importantes au copyright » affirme-t-on.

Filtrage, blocage, limitation des débits...

Mais ce n’est pas tout. Le gouvernement envisage également de prendre des mesures nettement plus drastiques comme le blocage des sites, des IP ou des URL, le blocage protocolaire, la limitation des débits (en vitesse ou en quantité), l’identification des contenus et la mise en place d’un filtrage… Ces armes ne sont envisagées qu’en cas d’échec de la première salve de mesures, c'est-à-dire si le niveau de téléchargement illicite ne baisse pas de manière significative. Si après 6 mois d’exercice, aucun effet n’est constaté, l’Ofcom devra consulter les FAI et les ayants droit pour améliorer un peu plus leur coopération. Après 12 mois d’échec, on passera à la méthode forte à l’aide éventuellement de la trousse à outils énoncée ci-dessus. L’indice de référence sera calculé à partir du nombre de notifications et le pourcentage de personne qui ont cessé le partage de fichiers…

Des mesures fortes, mais graduées, car dans le même temps, on fait expressément référence cette étude suédoise qui a montré que les « pirates » sont susceptibles d'acheter 10 fois plus de musique que ceux qui ne pratiquent pas les réseaux de téléchargement...

Accès universel et très haut débit

Dans ce livre blanc, dont les premières lignes étaient connues dès le début 2009,  d’autres propositions sont faites pour faire de l’internet haut débit (au moins 2 Mbit/s) un service universel, et donc accessible par tous d’ici 2012. Pour favoriser le déploiement du très haut débit, une taxe de 50 pence serait prélevée sur tous les abonnements téléphoniques à une ligne fixe. Un effort collectif pour assurer l’irrigation de l’internet de demain le plus rapidement possible. Selon Antony Walker, pdg de Broadband Stakeholders' Group, cette taxe permettra à 90% du Royaume-Uni de profiter d’un accès allant jusqu’à 50 Mbps d’ici 2017.