La SPPF a tenu à nous apporter des éclaircissements suite à notre article intitulé « Hadopi : premiers tests en juillet, les indépendants sur la touche ».

Sous la plume de Jérôme Roger, président de cette société représentant une large partie des indépendants de la musique, il nous a été reproché une lecture de la page 22 d’un document technique publié par l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques de Protection dans le cadre de loi Hadopi.

Ce document explique, citons, que « certaines sociétés d'ayants droit (SACEM, SDRM, ALPA, SCPP) se sont réunies dans le cadre d’un partenariat pour acquérir un outil permettant de détecter de manière automatisée les copies illicites d’œuvres de référence disponibles sur Internet (…) L’objectif principal des ayants droit est de pouvoir gérer les différents constats d’infraction dans une solution globale, la surveillance des œuvres se faisant sur un panel limité et renouvelé régulièrement. Quel que soit le mode de fonctionnement des ayants droit au sein de ce partenariat, il a été convenu que ces derniers envoient à l'HADOPI, du lundi au vendredi, un unique message quotidien contenant les différentes saisines ». Un peu plus loin, toujours à la page 22 de ce document on apprenait qu’« au même titre que le Procureur de la République, les ayants droit indépendants, n'entrent pas dans le cadre du partenariat », et du coup « les saisines de ces acteurs seront transmises via un fichier par import manuel ».

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières de la Hadopi, validé par Jean Berbinau, actuel secrétaire général de ARMT et pressenti à de hautes fonctions au sein de la Hadopi, décrivait ainsi un régime à deux vitesses : d’un côté, les gros qui pouvaient profiter d’un système automatisé dans le constat des infractions, de l’autre, les petits, les indés, qui se verraient contraints d’utiliser une solution manuelle.

"il est faux de prétendre que les indépendants seront marginalisés"

Nous avons eu le tort d’en être spectateurs et Jérôme Roger, de la SPPF, a tenu à nous apporter une mise au point : « Je n’ai bien évidemment pas eu connaissance du rapport rédigé par Monsieur Jean Berbineau qui sert de préfiguration au cahier des charges en vue de l’appel d’offre qui sera lancé par l’Hadopi pour le choix d’un prestataire technique. La SPPF se situe en amont du processus de mise en œuvre de la « réponse graduée ». Pour des seules raisons d’organisation, la SPPF a mandaté un groupement de sociétés civiles et d’organisations professionnelles afin d’élaborer le cahier des charges qui correspond aux besoins des ayants-droit de la musique et du cinéma pour la détection des actes de téléchargement illicites. En toute hypothèse, la SPPF qui représente la majeure partie des producteurs de musique indépendants entend coopérer pleinement à ce processus. Le cahier des charges élaboré par les ayants droit de la musique précise que parmi les 10 000 titres qui constitueront une base d’empreinte de référence, un nombre à définir sera issu du répertoire de la SPPF. Il est simplement prévu qu’un outil permettant l’intégration manuelle de titres dans la base soit mis en place pour répondre à des demandes de surveillance précises et ponctuelles de la part d’ayants droit (non membres de la SPPF ou de la SCPP). Or, ces deux sociétés représentent plus de 99 % des répertoires de production musicale en France. Il est donc totalement faux de prétendre que les « indépendants » seront exclus du dispositif ou marginalisés ».

Contacté par téléphone, suite à cet e-mail, Jérôme Roger nous a expliqué à nouveau que les propos « sont erronés », ou plutôt qu’il s’agit d’un contenu daté. L’intéressé s’en est d’ailleurs expliqué avec l’ARMT pour rectifier ce mauvais tir. « L’ensemble des professionnels du secteur seront partie prenant de la riposte graduée (…) le traitement manuel a toujours été réservé à des producteurs non membres des sociétés civiles. Cela ne concerne que quelques électrons libres. »

Un catalogue de 10 000 œuvres surveillées

On notera que l’intéressé nous chiffre à 10 000 le nombre de titres qui alimenteront « la base d’empreinte de référence ». Pour l’heure aucun commentaire sur le prestataire qui sera l’heureux élu chargé de traquer les IP échangeant ces titres. Jérôme Roger se refuse à tout commentaire avant le prononcé de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi Hadopi… Bien entendu, rien n’empêche ces acteurs de faire des études de marché pour calibrer et estimer les coûts financiers de la surveillance et il serait surprenant que ceci ne soit entrepris que le 18 ou 19 juin, date butoir de la décision.

Malgré notre insistance, on ne connaît pas encore la portion des titres issus des catalogues indépendants et ceux des majors, mais Jérôme Roger nous (r)assure : « ne vous inquiétez pas on trouvera des base de répartition, des clefs objectives. La question sera réglée entre les ayants droit. C’est une problématique interne de répartition de coût. »

Dans un précédent épisode juridictionnel entre le Conseil d’Etat et la CNIL, on soulignera que ce chiffre des « 10 000 » (chiffre fourni par Jérôme Roger), « panel régulièrement renouvelé » (rapport technique de Berbinau) n’est pas une première : il avait déjà été évoqué dans un luxe de détails, bien avant la loi Hadopi.

Dans le passé, les ayants droit de la musique avaient déjà déposé une demande de traque aux pirates sur les réseaux P2P, traque qui leur fut refusée par la CNIL. Saisi, le Conseil d’État annulait finalement cette décision permettant aux professionnels de la musique de décrocher le fameux sésame les autorisant à surveiller les réseaux. Mais avec la proximité des débats parlementaires autour du projet de loi Hadopi, la procédure était quelque part mise sous glace dans l’attente d’une stabilité législative.

C'est d'ailleurs ce même Jérôme Roger qui nous affirmait alors, en janvier 2008, que le mécanisme décrit devant la haute juridiction administrative ne serait pas activé tout de suit. Alors que la SPPF venait de décrocher son autorisation de traquer l'IP auprès de la CNIL, il nous confait que  « notre objectif n’est pas à très court terme d’activer cette autorisation dans la mesure où dans l’intervalle les accords de l’Élysée ont modifié la donne. Nous allons concentrer nos efforts sur la détection des infractions sur les réseaux P2P aux fins de pouvoir coopérer le moment venu, je l’espère d’ici cet été au plus tard, avec la future autorité de lutte contre la piraterie dans le cadre des accords Olivennes. Notre objectif essentiel va porter sur la mise en place de ce traitement automatisé aux fins d’avertissements relayés par les FAI. » Nous entendions parler alors d'un cahier des charges au plan technique visant à harmoniser la lutte...

L'usine de la Hadopi décrite par le Conseil d'Etat ?

Mais revenons à ce fameux arrêt du Conseil d’Etat de mai 2007 (où la SPPF était partie prenante). On y apprenait que les sociétés envisageaient déjà de partir d’une base commune de 10 000 titres à surveiller, réactualisée à hauteur de 10% toutes les semaines. Dans une première phase dite de calibrage ou de ciblage et durant 24 heures, il s’agit d’identifier « les internautes mettant gratuitement de manière régulière à disposition de tiers des fichiers musicaux ».

Un rapide bilan était alors fait : ceux ayant mis à disposition moins de 50 fichiers musicaux pendant ce laps de temps devaient recevoir un message d’avertissement. Pour ceux qui proposaient plus de fichiers, une phase d’observation poussée était lancée : durant 15 jours, les internautes étaient placés en surveillance rapprochée. Si pendant cette période l’internaute mettait entre 500 et 1000 fichiers musicaux à disposition des tiers, il pouvait faire l’objet de poursuite devant le juge civil (dommages et intérêt pour couvrir le préjudice privé). S’il mettait à disposition plus de 1000 fichiers, le dossier pouvait partir devant le juge pénal (amende et prison éventuelles, et demandes de dommages et intérêts).

Va-t-on retrouver cette même approche, ces mêmes algorithmes avec la HADOPI ? « Pas de commentaire, c’est un débat prématuré » martèle Jérôme Roger. Reste que stratégiquement, avec l’optique de la riposte graduée, les ayants droit pourraient trouver intérêt à se caler au plus près de ce qui avait été décrit dans le passé. Pourquoi ? Tout simplement parce que la CNIL va une nouvelle fois être consultée sur le traitement automatisé et qu’il serait juridiquement suicidaire de s’écarter des règles validées par le Conseil d’Etat.