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 LOPPSI : le texte du projet de loi
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Le projet de loi sur la LOPPSI (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité intérieure) est désormais disponible. Le voici en intégralité. Nous reviendrons très prochainement sur ce document.

Rédigée par le mercredi 27 mai 2009 à 15h32 (17250 lectures)

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