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Les FAI anglais refusent la riposte graduée : quelle sanction ?
Faut bien punir les contrevenants, non ?
Faut bien punir les contrevenants, non ?
Les FAI anglais auront-ils l'obligation de suivre l'activité en ligne de leurs abonnés ? C'est une solution envisageable qui pourtant fait dresser les cheveux des intéressés, lesquels ont à plusieurs reprises manifesté leurs désaccords et leur refus de communiquer des données confidentielles suite à des demandes policières. Une coalition d'industriels et de majors a vu le jour, réclamant que les connexions internet soient coupées ou ralenties, mais l'Internet Service Providers Association a contesté fermement cet appel, annonçant qu'il ne revenait pas aux FAI de faire le travail de surveillance, mais plus encore que le système de riposte graduée est complètement démesuré par rapport à la réalité du piratage.
Un groupe de défense de consommateur s'est joint à l'ISPA, pour dénoncer la coupure de la connexion internet ne répond pas non plus aux recommandations qui ont été récemment avancées par la Commision européenne.
Mais en face, les ayants droit font pression sur le gouvernement pour que ce dernier contraigne les FAI du pays à prendre des mesures drastiques contre les internautes pris en flagrant délit de contrefaçon. « Vous pouvez envoyer tous les emails de menace du monde, mais en fin de compte, s'il n'y a pas de sanction de coupure ou de perturbation de la ligne, les menaces resteront lettres mortes » rappelle John Woodward, directeur de l'UK Film Council.
Pour lui, seule la riposte graduée est la réponse adaptée à la situation. De son côté, le gouvernement serait plus favorable à un système de procédure judiciaire plutôt qu'à la sanction visant à priver l'internaute du net.
L'action juridique contre les pirates pourrait cependant s'accompagner d'une obligation pour les FAI d'informer leurs clients des conséquences pour eux liées à la piraterie. Pour l'ISPA, c'est plutôt du côté des offres légales qu'il faut se tourner, et proposer plus encore de solutions que les internautes pourront découvrir et qui leur procureront des moyens d'acheter sans avoir à recourir par le piratage.
Il faut dans tous les cas une meilleure relation entre les fournisseurs de contenu, les FAI et les utilisateurs, conclut M. Woodward. Mais la riposte graduée pourrait être plus envisageable pour les FAI si les ayants droit venaient à payer les coûts engendrés par la coupure d'un accès au net. Une solution qui n'est pas à négliger, affirme-t-il.
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