Le TGI de Paris vient de rendre sa décision dans l’affaire qui opposait L’Oréal à eBay. Selon les premiers éléments, la justice a reconnu le caractère d’hébergeur à eBay, partiellement,  estimant au surplus qu’eBay avait rempli ses obligations de loyauté et en mettant en œuvre « des moyens importants de lutte contre la contrefaçon ».

Toutefois, sur les autres chapitres du dossier, face à la complexité de la situation, le tribunal a proposé une nouvelle rencontre le 25 mai pour tenter de trouver une médiation entre les deux parties, afin que celles-ci s’accordent dans la lutte contre la contrefaçon.

En 2007, le leader mondial des cosmétiques s’était « rendu compte qu'il y avait une croissance exponentielle de vente de faux parfums » sur eBay. L’Oréal déposait une assignation en justice dans cinq pays européens à l'encontre d'eBay, dont une en France. « eBay n’est pas une victime puisqu’il touche sur chaque transaction et annonce, vraie ou fausse » commentait alors Xavier Herfroy, spécialiste de la contrefaçon chez l'Oreal.

eBay hébergeur pour son activité principale

Avec le jugement rendu par le TGI de Paris, le parfum tourne : « Pour leur activité de stockage et de mise en ligne des annonces d'offres en vente sur le site 'ebay.fr', les sociétés eBay bénéficient du régime de responsabilité aménagé d'hébergeur (…) Les sociétés eBay ont, par la mise en œuvre de moyens de lutte contre la contrefaçon sur leur plateforme électronique, rempli leur obligation de loyauté vis-à-vis des autres opérateurs du marché » expliquent les magistrats. eBay n’est donc qu’un hébergeur pour les annonces déposées par les vendeurs et profite donc de la responsabilité atténuée mise en place par la loi sur la confiance dans l’Economie numérique.

Toutefois, le TGI de Paris a considéré qu’on sortait du cadre protégé de l’hébergement pour « les moyens de promotion qu’elle met en œuvre sur son site pour inciter les internautes à [le] visiter ». On revient donc dans le régime de la responsabilité de droit commun pour les publicités figurants sur son site, et les différentes rubriques de promotions qu’on trouve dès la page d’accueil.

Médiation le 25 mai

Bref. Une décision en demi teinte où le juge expliquera tout de même qu’il n’est pas « contestable que sont mises en ligne régulièrement des annonces d’offre en vente portant sur des parfums ou des produits cosmétiques portant les marques » des sociétés ayant attaquées eBay…Mais que compte tenu de la difficulté de filtrer ces données, eu égard au nombre d’annonces postées, à la difficulté de repérer les faux, « à l’anonymat des vendeurs », et à l’enchevêtrement de réseaux de distributions sélectives en Europe, il est dans l’incapacité de juger préférant surseoir à statuer. Il demander aux deux parties de renouer contact et avec nomination d’un médiateur d’ici le 25 mai pour purger les autres points en souffrance. A défaut, on passera par un nouveau jugement définitif.

« Nous accueillons favorablement l’invitation à continuer le dialogue sous médiation avec les ayants- droits. Nous avons toujours pensé que la coopération reste la meilleure façon de lutter contre la contrefaçon. Nous avons toujours pensé et dit qu’un dialogue et une collaboration continus avec les ayants-droits, plutôt que des poursuites judiciaires, sont les seuls moyens d’assurer une lutte efficace contre la contrefaçon » a expliqué Alexander von Schirmeister, Directeur général d’eBay France pour qui aujourd’hui, « 99% des objets mis en vente sur eBay ne sont pas suspects de contrefaçon ».

Réaction de Priceminister

Du côté du concurrent d’eBay, PriceMinister, le discours est nettement plus chargé. Pierre Kosciusko-Morizet, PDG de PriceMinister.com, la décision présente un risque : « celui de laisser pour l’instant sur leur faim les ayant droits victimes de la contrefaçon, ainsi que les acteurs concernés par ce fléau. Car sans dispositions réelles et efficaces, le seul gagnant pourrait être la contrefaçon sur Internet ». La société rappelle ses choix en la matière qui montre qu’«au-delà des questions juridiques et du résultat de ce contentieux, la lutte contre la contrefaçon sur le Net est possible, pour preuve les résultats que nous obtenons. Être déclaré juridiquement « hébergeur » ne peut être une excuse suffisante pour baisser les bras ou se décharger de toute responsabilité. Il est possible de détecter les tentatives des contrefacteurs. PriceMinister le fait. Les moyens existent. Si tous les intermédiaires mettent en œuvre les mesures efficaces pour lutter contre la contrefaçon, nous arriverons tous ensemble à endiguer ce fléau qui nuit à l’Internet.Nous le devons non seulement aux marques, mais à tous à nos utilisateurs ». En 2008, la cellule anti-contrefaçon de PriceMinister.com a détecté plus de 2800 contrefacteurs dont plus de 98% ont été bloqués avant même l’apparition de leurs offres sur le site.

Lors d’un reportage réalisée dans les locaux du site à Paris, Priceminister nous expliquait chiffre à l’appui que les sources d’approvisionnement des contrefaçons sont connues, du moins en partie. En cas d’annonce douteuse, Priceminister demande une facture attestant l’origine du bien, ce qui permet d’avoir des statistiques de provenance. Sur les 36% qui ont fourni ces informations, 4 vendeurs sur 10 se sont alimentés auprès sur d’autres plates-formes pour tenter ensuite leur chance sur Priceminister. Du coup, toute porte un peu trop ouverte chez un tiers a des impacts et surcharge le travail de sa cellule anti-contrefaçon.