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 Hadopi au Sénat : les discussions en direct sur 6 amendements
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Le projet de loi va commencer ses discussions au Sénat, ce matin dès 9h45. On pourra les suivre sur cette page.

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Aucune surprise à attendre : hier, la Commission des affaires Culturelles s'est réunie. Elle n'a proposé aucune modification du texte. Son rapport a été remis hier soir vers 22h. Très peu d’amendements ont été déposés au Sénat et seront discutés ce matin. A 9h30, ils étaient 7 dont un déclaré irrecevable, donc 6. Autant dire que le texte va être expédié. Les uns concernent l’injection de l’amendement Bono dans le projet de loi. Les autres le statut de journaliste.

Le groupe PS a indiqué qu’il ne participera pas au vote. Tout devrait donc aller très vite. Il suffira au rapporteur Riester et à la ministre de la Culture de se déclarer défavorables pour que le Sénat d’une seule voix, rejette ces 6 amendements et adopte donc le projet de loi Création  et Internet.

En cas de vote conforme, Hadoi sera prêt à être examiné par le Conseil constitutionnel, s'il est saisi.

Rédigée par le mercredi 13 mai 2009 à 09h49 (13813 lectures)
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