En fin de semaine dernière, la Fédération Française des Télécoms a transmis un email aux députés pour les éclairer sur les coûts induits par le projet de loi Création et Internet. La question du coût de ce texte est toujours une des zones d’ombre du projet. Christine Albanel a évoqué dans le passé le chiffre total de 20 millions d’euros pour les FAI, qui pourront se retourner auprès de l’État pour en obtenir le remboursement selon la jurisprudence constitutionnelle.

Mais le Conseil général des technologies de l'information, organisme rattaché à Bercy, a chiffré l’adaptation des systèmes d’information à 70 millions sur trois ans. Trifouiller dans les réseaux coûte cher lorsqu'on envisage de couper l'accès à internet de manière égalitaire, qu'on soit abonné dégroupé ou non. La Fédération Française des Télécoms revoyait d'ailleurs à la hausse ces données en évoquant 100 millions d’euros, elle qui représente France Telecom (Orange), SFR (Neuf Cegetel), Numericable et Bouygues Telecom (mais pas Iliad-Free).


100 autres millions à ajouter

De fait, il se pourrait que la barrière soit bien dépassée, comme l’avait expliqué Martine Billard dans l’hémicycle jeudi dernier. Dans le courriel adressé aux députés et que nous nous sommes procuré, la FFT est claire : « ayant suivi les débats hier, je tenais à vous apporter quelques précisions sur le montant des surcoûts qui sont actuellement avancés dans l'hémicycle: les fameux 100 millions d'euros ne couvrent que les frais des développements techniques nécessaires pour la mise en place de la suspension, mais non les coûts correspondant aux demandes d'identification des internautes, envoi de mails, mise en place de la blacklist, coût de la solution technique pour l'industrialisation des systèmes d'information afin de répondre aux demandes d'identification des internautes ... qui excèderont également et de très loin les 100 millions d'euros ».

Pour mémoire, 6,7 millions ont été budgétisés par la Rue de Valois pour l’année 2009 au titre de la HADOPI.