Mme Christine Albanel, ministre de la culture Renseignements pris, il s’avère qu’un mail avait été adressé à Françoise de Panafieu – elle en dira peut-être un mot – , laquelle l’avait fait suivre au ministère, pour obtenir des éléments techniques, qui lui ont effectivement été communiqués. A ma connaissance, il n’y a rien eu de plus ; rien n’a été ensuite transmis.

Je tiens à dire solennellement que je n’ai jamais demandé à personne la tête de qui que ce soit. C’est quelque chose que je ne ferai jamais ; ce n’est ni dans mes habitudes ni dans ma nature. Je ne suis jamais intervenue, jamais, ni sur les programmes ni sur la gestion des chaînes. Cela ne me viendrait même pas à l’esprit. Je ne suis naturellement pour rien dans cette affaire. Il s’agit de décisions internes à la société TF1; je ne sais pas sur quel fondement elles ont été prises – en fait je ne connais pas bien le dossier, mais sans doute s’agit-il d’une différence de stratégie plus globale, du moins je l’imagine.

Je regarderai de plus près bien sûr, mais c’est tout ce que je peux dire à ce stade. A ma connaissance, rien n’a été transmis et, bien entendu, je n’ai jamais demandé la tête de quiconque. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise de Panafieu.

Mme Françoise de Panafieu. Comme chaque député, je reçois quotidiennement de très nombreux mails, une soixantaine par jour en ce qui concerne cette loi, plus tous les autres bien sûr. Certains sont spirituels, d’autres le sont beaucoup moins, d’autres encore sont très bien construits. Celui dont il est question faisait partie de cette dernière catégorie. Devant les arguments donnés par son auteur, je l’ai transféré au ministère de la culture, un peu à titre d’exemple, et cela le 19 février dernier, en suggérant qu’on s’en inspire pour établir une sorte de contre-argumentaire à l’intention des députés du groupe. Cela a été fait et j’ai reçu l’argumentaire.

Je précise qu’en aucun cas l’auteur du mail ne demandait la confidentialité sur son identité. Or beaucoup de ceux qui nous envoient des mails la demandent, et certains utilisent des adresses composées pour l’occasion : c’est gratuit et il faut dix secondes pour créer une adresse du genre antihadopi@wanadoo.com. Au contraire, pour donner plus de crédibilité à ses arguments, qui étaient de vrais arguments fondés, l’auteur a indiqué qu’il travaillait dans le secteur des médias et de l’internet et a même précisé le nom de son entreprise.

J’aurais pu - on peut le faire -, sélectionner une partie du message pour le transmettre. Cependant quand l’auteur ne demande pas la confidentialité, on se sent autorisé à appuer sur la touche forward. Que celui qui ne l’a jamais fait lève le doigt. Il est évident qu’on en fait usage, et chacun sait que la diffusion d’un mail est exponentielle : il est envoyé à deux personnes, puis à dix et, au bout d’une demi-heure, 500 personnes sont au courant.

J’ai transmis ce courrier au ministère pour avoir des renseignements techniques, uniquement pour cela, et je les ai reçus.

Par ailleurs, je constate que la lettre envoyée par TF1 l’a été il y a trois semaines, et que nous avons été mis au courant cette nuit fortuitement par vous, monsieur Brard.

M. Jean-Pierre Brard. Heureusement que je suis là ! (Sourires.)