Après l’adoption par les députés des articles du projet de loi Hadopi, nous avons interrogé Martine Billard, dès sa sortie de l’hémicycle.



Quel est votre état d’esprit après ce vote au pas de course en deuxième lecture ?

Ce que je juge surtout c’est qu’on n’était plus sur un texte de loi mais dans un bras de fer politique qui n’avait rien à voir avec le contenu du texte. Et sur des amendements qui étaient des amendements de bon sens ou de facilitation par exemple de la vie économique, le rapporteur et la ministre n’ont rien voulu savoir. Pas parce qu’il y avait désaccord, mais parce qu’il fallait dire que le Président de la République a toujours raison et qu’on ne devait plus bouger d’un pouce sur le texte sorti de la Commission Mixte Paritaire.

D’après vous, quels sont les éléments les plus inquiétants dans ce projet de loi ?

Il y en a plusieurs. Il y a effectivement l’obligation du mouchard qui pour moi est depuis le début un casus belli absolu, en plus absurde techniquement, car c’est infaisable. Deuxièmement, la coupure d’internet sans décision de justice, ce qui n’existe dans aucun autre « délit » si on peut dire. A chaque fois il faut un juge qui décide de cette sanction. Et troisièmement, finalement, c’est le fait que cela ne rapporte rien aux auteurs. Cela ne va rien améliorer aux droits d’auteur par contre cela peut être finalement un frein à l’accès Culture d’un certain nombre d’internautes, notamment de jeunes sans qu’il y ait renouveau du modèle économique culturel. C’est une nouvelle occasion perdue après la loi DADVSI.

Si on fait un petit résumé : la CNIL, le Conseil d’Etat, l'AFA, la Fédération Française des Télécoms, la BSA, le monde du Libre, etc. tous ont émis des remarques ou des critiques assez sévères. Il va profiter à qui ce projet de loi ?

Il va profiter aux majors comme d’habitude : c'est-à-dire qu’eux vont continuer à recevoir les bénéfices de la diffusion culturelle. Le fait qu’il y ait une chute des ventes de disques ou DVD, c’est indéniable, mais c’est normal puisqu’on est en train de changer d’époque par rapport aux supports, on passe de supports physiques aux supports numériques. Et dans l’histoire, les coûts sont moindres et il n’y a pas répartition de ces bénéfices supplémentaires entre les auteurs et les majors. C’est les majors qui se mettent tout dans la poche donc c’est pour cela qu’ils se battent autant pour que rien ne bouge et surtout que les auteurs ne comprennent pas comment ils se font avoir.

Merci, Martine Billard