actualit�
 L'actualité informatique et multimédia
 Surveillance des communications électroniques : Riester recule
 Marche arrière
Hadopi

La surveillance des emails aura-t-elle vécue ? Le rapporteur Franck Riester vient de déposer un amendement visant à calmer les inquiétudes. Il demande la suppression du terme « communication électronique » à la dernière phrase de l’alinéa 131 du texte

riester

Explication du rapporteur : « Si le projet de loi vise à dessein le titulaire de l’accès à un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques pour désigner l’abonné, la référence à l’utilisation frauduleuse de l’accès au service de communication électronique fait peser une légitime interrogation sur une éventuelle obligation pour ce même abonné de surveiller les correspondances électroniques de son entourage pour se dédouaner de sa responsabilité.

Tirant les conséquences des débats menés au sein de la commission des Lois, cet amendement vise à lever toute ambiguïté en la matière en supprimant la référence subsistante à une utilisation frauduleuse de l’accès au service de communication électronique. Ainsi, il est très clair que les abonnés ne seront pas astreints à un contrôle des communications électroniques de leur entourage. »

On retrouve encore l’expression dans plusieurs autres endroits, qui devraient être nettoyés au nettoyeur haute-pression en toute logique.

On pourra réécouter les inquiétudes de Martine Billard sur ce sujet (à 2mn de la bande-son) :

Rédigée par le mercredi 29 avril 2009 à 17h33 (27350 lectures)

Partager cette actualité par e-mail Imprimer cette actualité Proposer une actualité PC INpact sur votre site Sauvegarder cette actualité dans votre dossier Télécharger en pdf cette actualité Signaler une erreur dans la news
INpact Premium

Il y a 63 commentaires dont 63 nouveaux - Poster un commentaire

Sur le même sujet d'actualité :

29 avril 2009   : Hadopi à l'Assemblée Nationale : les débats à partir de 18h
29 avril 2009   : Tardy, Vanneste, Suguenot, premières victimes de la Hadopi
29 avril 2009   : Europe : l'amendement de compromis doublé par le 138 pur jus
29 avril 2009   : Front uni contre l'Hadopi hier à l'Assemblée Nationale
29 avril 2009   : La surveillance des e-mails s'infiltre dans le projet Hadopi (MàJ)
28 avril 2009   : Projet Hadopi : les deux ou trois détails oubliés par Copé
27 avril 2009   : "Pour le Cinéma" : l'UFC, la Quadrature du Net et l'ISOC (MàJ)
23 avril 2009   : Un avocat accuse la Suisse d'être le paradis de la collecte d'IP

Recherches relatives : surveillance - commuincation - electronique - email - hadopi
Brèves
 Brèves
  • On vient de recevoir quatre Caviar Black de 1 To (WD1002FAEX) au labo... Le RAID 10 en S-ATA 6 Gbps, ça donne quoi en vrai ?
    29/07/2010 à 10:54 par David
  • EVGA met en ligne son nouveau patch SLi, qui contient deux jeux supplémentaires.
    28/07/2010 à 18:38 par David
  • MSI vous propose de personnaliser Kombustor avec vos textures, pour en savoir plus, il suffit de cliquer ici.
    28/07/2010 à 18:37 par David