Pour l'UFC-Que Choisir, le projet de loi Création et Internet, rejeté par l'Assemblée nationale la semaine dernière, est un « bourbier ». Pour en sortir, l'association préconise une solution simple au gouvernement et plus précisément à Christine Albanel, ministre de la Culture : faire appel à des experts indépendants.

En cas de seconde lecture (fort probable) du projet de loi, l'UFC-Que Choisir espère que les politiques s'appuieront « sur des études d'impact sérieuses afin que les débats prennent enfin en compte les enjeux et les contraintes techniques ou économiques de cette réforme ».

Le but, pour l'association de défense des consommateurs, est tout d'abord d'assainir le débat en mettant à plat les « multiples angles morts » du dispositif. En somme, éviter que l'on assiste dans les prochaines semaines à un débat similaire en tous points à celui que nous venons de vivre.

« Depuis sa genèse, le projet de loi repose sur des déclarations, souvent péremptoires, qui n'ont jamais été vérifiées » se plaint ainsi l'UFC-Que Choisir. « Par exemple, le ministère de la Culture cite abondamment des chiffres faisant état de plusieurs centaines de millions d'échanges quotidiens de fichiers sans fournir jamais aucun élément concret l'attestant. On connait l'origine de ces chiffres, ils sont fournis par le Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP) et l'Association de Lutte Contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA), dont personne ne connait ni les sources ni la méthodologie. »

Outre des chiffres contestables – les fameux 450 000 téléchargements illicites par jour notamment – l'UFC revient sur un autre argument : les résultats très convaincants de la riposte graduée à l'étranger – les tout aussi fameux 90 % de téléchargeurs de moins après envoi d'une lettre avec accusé de réception.

« On peut également s'interroger sur les effets attendus de la riposte graduée, puisque le ministère cite, pour justifier la pertinence du projet, des expériences menées dans des pays qui n'ont jamais utilisé un tel dispositif, ou qui l'ont rejeté, comme l'Angleterre » ironise l'UFC.

Les coûts de l'application de la riposte graduée, la validité de l'adresse IP comme preuve, l'interopérabilité des logiciels de sécurisation, etc. sont aussi des points qu'il faut absolument éclaircir. Dans le cas contraire, la France risque d'assister à une belle répétition.

Enfin, l'UFC note cette loi a été réalisée afin de renflouer les caisses des majors et des artistes, alors que les ventes de CD diminuent, or les revenus tirés des concerts, en fortes hausses ces dernières années, ont étonnamment été oubliés.