Après le camouflet assené au projet de loi Création et Internet, rejeté par la représentation nationale hier à l’Assemblée, que va-t-il se passer ? Pour le savoir, il faut se lancer dans la lecture de l’article 45 de la Constitution. Mais d’abord un petit résumé...

Le projet Création et internet a été présenté aux parlementaires selon une procédure accélérée. Le choix venait du président Sarkozy qui avait estimé que l’adoption de cette loi était une priorité absolue.


Le Sénat avait donc examiné puis adopté ce fameux texte après quelques heures de débats mous. La navette l’envoyait alors à l’Assemblée nationale qui reprenait l’examen du texte pour l’adapter, ajouter et enlever des éléments : on citera par exemple la suspension du paiement de l’abonnement lors de la coupure d’accès ou encore l’amnistie des P2Pistes, etc. On se retrouvait donc avec deux versions : la version du Sénat, la version de l’Assemblée, et un compromis s’imposait.

Pour faire un arbitrage, une commission spéciale existe. C’est la Commission Mixte Paritaire, ou CMP, organe de 14 parlementaires où l’UMP fut majoritaire. Sans surprise, ce fut les bons éléments qui furent choisis pour représenter le groupe afin d’éviter toute dissidence ou choix non harmonieux. Ces parlementaires adoptaient ainsi un texte commun. On décida par exemple de contraindre à nouveau l’abonné suspendu à payer son abonnement, de supprimer le surréférencement des offres légales dans les moteurs de recherche, etc.

Un vote définitif après la Commission Mixte Paritaire

Ce texte de compromis achevait alors sa course parlementaire. Avant cela, il devait cependant subir un ultime vote par le Sénat puis par l’Assemblée. Manière de dire que la représentation nationale valide le choix de la CMP. Ce jeudi matin, donc au Sénat, tout se passa encore sans surprise, une habitude de la maison pour ce projet. Mais pas à l’Assemblée, non puisque le projet création et Internet fut rejeté (voir la vidéo, et ses explications).

Et maintenant ?

Désormais, que se passe-t-il ? Si l’on regarde la Constitution, « le gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l'Assemblée nationale et par le Sénat, demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. En ce cas, l'Assemblée nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat ».

Décodons : le gouvernement peut organiser un deuxième vote. Il l’a dit d’ailleurs après le séisme parlementaire, fixant cette date au 28 avril (mais le rendez vous sera sans doute  plus tardif). La procédure sera cependant plus longue et hasardeuse. En effet, le vote se basera sur la version qu’avait initialement votée l’Assemblée lors de la première lecture, avec ses particularismes (amnistie des P2Pistes, suspension de l’abonnement en cas de coupure, un président de la Hadopi désigné par décret, le surréférencement dans les moteurs, etc.).

Ce n’est pas tout ! Le texte repartira ensuite au Sénat. Et là, de deux choses l’une : soit le Sénat l’adopte conformément, et ca en sera fini, soit le Sénat vote des modifications et la navette repart pour l’Assemblée pour une lecture et un vote définitif. La majorité sera cette fois plus attentive aux consignes d’en haut, sauf à faire preuve d’une dissidence effrontée. Il reste que le big bang médiatique, le camouflet politique et la gifle parlementaire résonneront encore ce jour-là dans l’hémicycle.

On s’attend d’ailleurs à un vote solennel, une procédure qui permet de savoir qui soutient ou s'oppose au projet de loi, contrairement au vote à main levée, option choisie jusqu’à présent qui a le charme de ne pas exposer les députés présents pour simplement lever un bras. Les députés devront donc afficher leur choix au grand jour et assumer leur décision dans leur circonscription, auprès des électeurs. Autant dire, un poids politique nettement plus lourd et risqué sur leurs épaules.

Le tout se fera dans un contexte international complexe: l'Europe négocie encore et toujours le Paquet Télécom, et sont organisées dans quelque temps les élections européennes avant ou pendant le deuxième examen. Sur le Paquet Télécom, on sait  par exemple que la France veut anesthésier l’amendement anti-riposte graduée, le fameux amendement 138/46. On imagine sans mal la situation du pays qui dans le même temps n’a justement pas su imposer cette fameuse riposte graduée auprès de sa représentation nationale…