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 L'Assemblée nationale rejette la loi Création et Internet !
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Stupeur ! L'Assemblée nationale vient de rejeter le texte Création et Internet !

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Mise à jour 11h : les sénateurs ont adopté la loi Création et Internet. Le groupe UMP et le Nouveau centre ont voté "pour", le PS et le PC se sont abstenus. Seuls les Verts ont voté contre. Le texte part maintenant à l'Assemblée Nationale. On pourra suivre cet épisode sur cette page, en direct. Les explications de vote ont commencé. Christian Paul,  l'inévitable Jean PIerre Brard, Jean Dionis du Séjour, Philippe Gosselin, et Frédéric Lefebvre vont expliquer leur choix de vote. 

Premiere diffusion 9h40 : Ce jeudi 9 avril 2009, à partir de 9h30, le Sénat examine les conclusions de la Commission mixte paritaire. Celle-ci a rendu hier la version définitive du texte, après avoir arbitré les différences de positions entre le Sénat et l’Assemblée nationale.

sénat

On pourra suivre cet ultime épisode d’abord sur le site du Sénat, premier à ratifier définitivement le texte. Pour mémoire, la version définitive du texte est plus stricte pour l’abonné puisque celui-ci devra par exemple continuer de payer son abonnement même en cas de suspension.



Rédigée par le jeudi 09 avril 2009 à 13h17 (99091 lectures)
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