La loi de 2007 sur la prévention de la délinquance avait prévu que désormais les enquêteurs pouvaient participer sous pseudonyme à des échanges électroniques pour constater des infractions notamment liées à la pédophilie ou au trafic de drogue chez les mineurs, sans pouvoir cependant les inciter (la provocation est interdite).


Des OPJ  habilités ou agréés

Au Journal officiel du jour, le ministère de l’Intérieur et celui de la Justice ont défini par arrêté la liste des officiers de police judiciaires pouvant agir sous couvert de pseudo sur les réseaux afin de lutter contre ces infractions « sensibles ».

Par principe, ce seront les offices centraux de police judiciaire, à savoir l’office central pour la répression des violences aux personnes, l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication, l’office central pour la répression de la traite des êtres humains, et l’office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants. S’y ajoutent, le service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale, les directions régionales et interrégionales de la police judiciaire et les sections de recherches de la gendarmerie nationale.

Les « simples » officiers et agents de police judiciaire jugés aptes, après une formation spécifique, pourront en outre être spécialement habilités par le procureur général près la cour d’appel de Paris après agrément accordé et agrément par leurs supérieurs hiérarchiques.

Le centre national d’analyse des images de pédopornographie

Par ailleurs, l’arrêté institue un centre spécial, le centre national d’analyse des images de pédopornographie (CNAIP), composé de militaires de la gendarmerie nationale et de fonctionnaires actifs de la police nationale. Ce centre aura plusieurs missions, celles de de centraliser et conserver les copies des contenus illicites, de les communiquer pour les besoins des investigations des OPJ, mais aussi d’exploiter ces contenus, d’initiative ou à la demande de magistrats ou des OPJ, afin d’identifier par analyse et rapprochement les personnes et les lieux qui y sont représentés. Dès qu’une identification et un rapprochement sont effectués, les résultats sont transmis simultanément à la justice, et à la police.

Autant le dire, ce centre sera l’une des pierres angulaires de la politique de lutte contre la pédopornographie et devrait être intimement lié à la future mise en place du filtrage des sites pédopornographiques qu’on promet avec le projet de loi sur la Sécurité Intérieur (LOPSI 2).

Signalons enfin que depuis quelques mois existe une plate-forme de signalement des contenus illicites qui permet justement de dénoncer des données pédopornographiques en liqne, en quelques clics.