Le Parlement Européen attaché à défendre l'accès au net

Si des avancées importantes sur le chapitre de la fibre optique, de la séparation des fonctions, sur le service universel ont été constatées, le Parlement européen se montre lui réticent à renoncer à la protection des internautes, au moment même où en France, on tente de confier à une autorité dite indépendante la possibilité de couper « massivement » les accès au web de nombreux abonnés. La mesure fait tache alors que l’amendement Bono voté par le Parlement européen exige au contraire l’intervention d’un juge dans la coupure d’accès !

La neutralité des réseaux en suspend

La question de la neutralité du web, qui interdit à un prestataire technique de dégrader l’accès à un service pour des raisons autres que celles liées à des impératifs techniques, est l’autre sujet de discorde. Un amendement a été défendu et vise à contraindre les FAI tentés de dégrader ou limiter l’accès à un service d’un, de le dire dans les contrats d’abonnement, et de deux, de repousser toute discrimination. Ainsi, si SFR ralentit Dailymotion, il devra aussi ralentir Youtube et le dire dans ses conditions générales d’utilisation.

Sans surprise, la France avait émis un avis négatif lors des discussions informelles, toujours pour défendre le régime de la Hadopi qui va malmener le principe de la neutralité des réseaux. Ces questions sont aussi nettement sensibles puisque celui qui pourra atteindre à la neutralité des réseaux sera d’une certaine manière à la tête des leviers aux effets commerciaux importants, tout en gérant certains flux très gourmands en bande passante. D’un web à une vitesse, on passerait ainsi à un web à deux vitesses avec des traitements préférentiels.

Selon les dernières informations obtenues depuis Bruxelles, l’amendement Bono et les questions de neutralités auraient été isolés pour un nouveau round de discussion jeudi prochain.

(Pour plus d'informations sur ces questions, voir cette page et celle-ci, en anglais)