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 Loi antipiratage : débats dès lundi 16 heures, l’amende en vue
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Le débat Création et Internet va pouvoir être avancé dans le temps, apprend-on à l'instant. La conférence des présidents qui a eu lieu le 24 mars avait prévu large dans l’agenda réservé à l'examen du projet de loi organique. Toutefois, puisque que la gauche a été absente des débats, tout a été bouclé hier soir. En l’état actuel du calendrier, le gouvernement peut donc poursuivre dès lundi à 16h le débat sur le texte Création et Internet. L'information sera confirmée ou infirmée en fin de semaine.

christine albanel frederic lefebvre franck riester

Selon les derniers bruits de couloirs, le gouvernement serait prêt à lâcher-prise sur la coupure, mais la ministre de la Culture s’étant engagée à fond sur la suspension, le gouvernement ne peut plus reculer de lui-même. Des amendements de compromis comme ceux déposés par le député Martin-Lalande pourraient permettre de consentir à laisser passer l‘amende en renvoyant à 2011, soit aux calendes grecques, la coupure. « D'ici là, l’Hadopi aura coulé » nous commente-t-on à l’Assemblée.

Rédigée par le mercredi 25 mars 2009 à 14h09 (22876 lectures)
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