Une alternative à la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), est encore possible ? Face au bulldozer législatif qu’est le texte Création et Internet, dont l’appel d’offres a déjà été lancé avant même la fin des travaux, on peut en douter. Et pourtant...

Richard Stallman, Président bénévole de la Free Software Foundation et père du projet GNU et de la licence GPL et Francis Muguet, membre de la Société française de l’Internet (SFI), pensent malgré tout qu’une issue est possible. Plutôt que la Hadopi, (voir le point d'étape) ceux-ci proposent le système dit du mécénat global.

Dans un communiqué envoyé hier soir, et qui fera l’objet d’une conférence de presse au Salon de l’internet dimanche 22 mars à 14h , voilà ce qui ressort :

1. Chaque internaute est libre de diffuser à titre non commercial des copies conformes d'oeuvres déjà publiées d'un auteur ou artiste membre d'une société de gestion collective ou Société de Perception et de Répartition des Droits d'auteur (SPRD)
2. Chaque internaute doit payer une contribution fixe périodique à son fournisseur d'accès internet, pour financer les œuvres
3. Chaque internaute peut attribuer librement des fractions de sa contribution fixe à des œuvres qu'il/elle choisit, dans des limites fixées de pourcentage
4. Les contributions non explicitement attribuées sont réparties selon une fonction visant à diminuer les écarts, entre les montants financiers versés finalement aux artistes et auteurs, de façon à favoriser la diversité et l'éclosion de nouveaux talents.

Le régime repose donc sur une contribution versée par chaque abonné. Ces sommes sont soit versées aux œuvres choisies librement par chaque internaute, soit, à défaut, réparties équitablement et notamment en tenant compte de la diversité et l’éclosion des nouveaux artistes. Ces derniers, méconnus, peuvent ainsi profiter de ces flux financiers pour compenser leur sous-exposition médiatique. En contrepartie de ces sommes, l’internaute voit le champ le régime de la copie privée étendu aux échanges en ligne.

Le schéma juridique et opératoire du mécénat global, expliquent ces auteurs :

1. ne repose pas sur une exception aux droits exclusifs des auteurs
2. repose sur des dispositions d'ordre public dans les différentes relations contractuelles qui lient respectivement les internautes avec leurs fournisseurs d'accès à Internet (FAI), les FAI et les sociétés de gestion collective ou sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur (SPRD) qui reçoivent les fonds envoyés par les FAI. Les auteurs et artistes avec leurs SPRD.
3. Chaque FAI calcule automatiquement les montants des contributions attribuées ;  effectue le transfert des montants attribués à chaque oeuvre à ses auteurs et artistes selon des règles établies, puis optionnellement répartit les montants destinés spécifiquement à un auteur ou artiste, de manière à ce qu'ils soient maximisés dans l'étape suivante ( cf n°4 ).
4. Chaque FAI calcule automatiquement la fraction des contributions non attribuées destinées à chaque auteur ou artiste selon une fonction non linéaire de son montant attribué.
5. Chaque FAI publie les montants des contributions attribuées à chaque oeuvre, et à chaque auteur ou artiste, et les montants de contributions non attribuées destinées à chacun, et transmet les montants aux SPRD qui les distribuent aux auteurs et artistes avec des frais de gestion dont la limite est fixée par la loi. Les SPRD seront obligées de mettre en oeuvre le mécénat global, par contre les auteurs et artistes qui ne sont pas membres d'une SPRD ne seront pas obligés de participer au mécénat global.

Le régime ressemble ainsi au système de la contribution volontaire, sorte de licence globale qui fut toutefois rejetée par l'Assemblée Nationale la semaine dernière. Néanmoins, Stallman et Muguet, les coauteurs de ce texte, précisent que cette déclaration de principes est susceptible d'amélioration et n’est en rien une version finale.

1. Sur un plan éthique, dans l'article 1 du schéma de principe, la liberté de diffuser devrait s'étendre à toute oeuvre publiée. Cependant, le mécénat global, qui est un processus qui permet une adhésion progressive de toutes les parties prenantes, pourrait à terme avoir une portée universelle.
2. Il n'est pas conseillé d'utiliser le terme « créateur » pour un auteur et un artiste, parce que cet usage suggère sémantiquement que les auteurs et artistes auraient des caractères divins, et mériteraient donc un statut de privilégiés.
3. Il n'est pas conseillé d'utiliser le terme « contenu » pour une oeuvre parce que cet usage déprécie les oeuvres comme des marchandises n'ayant que la fonction de remplir des contenants.
4. Il n'est pas conseillé d'utiliser les termes « compenser » ou « rémunérer » les auteurs et artistes, parce que ces mots laisseraient entendre que le fait pour quelqu'un d'apprécier une oeuvre rendrait cette personne débitrice envers l'artiste. Nous rejetons cette présupposition et adoptons le point de vue que le but est de financer les oeuvres.
5. Concernant les contributions non explicitement attribuées, afin réduire les écarts dans le financement effectif des auteurs et artistes, d'atténuer les écarts excessifs de financement dus à des effets de notoriété et de publicité commerciale, il sera procédé à une phase expérimentale, ouverte et multipartenariale, afin de déterminer les méthodes et fonctions non linéaires les mieux adaptées.
6. Le présent texte constitue une déclaration de principes. La mise en oeuvre dans chaque pays doit être soigneusement élaborée en tenant compte du contexte juridique et technique local. La mise en oeuvre fera l'objet, d'un mode d'emploi élaboré par toutes les parties prenantes et qui devra être approuvé par les auteurs de la déclaration, si cette mise en oeuvre désire se revendiquer de la présente déclaration de principes.

On pourra suivre cette initiative sur le site officiel du Mécénat Global et, donc, lors de la conférence dimanche 22 mars.