Exclusif : en commissions des affaires économiques, le député UMP Patrick Ollier a déposé un amendement encore inédit et dont nous avons pris connaissance en marge d’un colloque organisé à l’Assemblée nationale mercredi soir.

Que dit ce texte ? En substance, il vise à « faire peser d’abord sur les FAI la responsabilité de faire cesser l’accès à des sites destinés au piratage. » En clair, c’est la mise en route à grande échelle de l’engrenage du filtrage.

L’amendement a été retenu en commission des affaires économiques et s’il est adopté à l’Assemblée nationale, il rendra la procédure de l’Hadopi accessoire à l’encontre des internautes « qui ne sont que les utilisateurs de ces sites » en poussant la charge sur les épaules des FAI. S’il évoque « les sites », Patrick Ollier devrait découvrir sous peu que le projet est avant tout calibré pour épurer les données échangées sur les protocoles P2P, mais il est vrai que l’Hadopi est agnostique au regard des technologies (voir notre actualité).


Quand on plonge au cœur de cet amendement à l’article 5 du projet Création et Internet, le texte dit :

« Art. L.336-2. – en présence d’une atteinte à un droit d’auteur (….) occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance (…) peut ordonner, à la demande [des auteurs, ayant droits, sociétés de perceptions, et organisme de défense] aux personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne la suspension de l’accès à ce service ». L’article se poursuit en reprenant un passage préexistant selon lequel le tribunal « peut en outre ordonner toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute autre personne susceptible de contribuer à y remédier ». (voir le document ci-dessus)

Cet amendement ne représente pas la position  harmonieuse de l'UMP puisque plusieurs députés de la majorité (Tardy, Suguenot, etc.) se sont démarqués du projet Création et Internet en demandant une intervention poussée du juge et en substituant l'amende à la suspension. Mais le très influent Patrick Ollier est aussi époux à la ville de Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, celle-là même qui s’intéresse de près aux technologies de filtrage des sites pédopornographiques à la demande pressante de Nicolas Sarkozy.