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 L'actualité informatique et multimédia
 Antipiratage : le projet de loi Création et Internet, c’est quoi ?
 Liste non exhaustive
Droit

Le projet Création et internet, en quelques points :
  • Liste blanche des sites accessibles sur les bornes Wifi (voir l'actualité)
  • Responsabilité des abonnés sur des box dont ils ne comprennent en rien le mécanisme (voir l'actualité)
  • Système de monitoring payant non interopérable que chaque utilisateur sera instamment incité à installer sur sa machine (voir l'actualité)
  • Culpabilité absolue des internautes naviguant sans ces outils de surveillance et dont l’adresse IP aura été détectée (voir l'actualité)
  • Filtrage (voir l'actualité)
  • Possibilité de restriction des débits d’un internaute sanctionné sans plafond dans le temps (voir l'actualité)
  • Contrôle des offres légales commerciales affichées prioritairement dans les moteurs de recherche via un système de label  (voir l'actualité)
albanel hadopi loi riposte graduée
  • Surveillance de masse des réseaux P2P, 10 000 emails mitraillés chaque jour, 3000 lettres recommandées envoyées chaque jour et 1000 décisions chaque jour émises par une poignée de personnes qui n’aura pas le temps manifeste d’analyser chaque cas (voir l'actualité)
  • Risque de cumul de peines - contrefaçon suspension, réparation civile (voir l'actualité)
  • Suspension jusqu’à un an de l’abonnement internet qui continuera à être facturé à l’internaute (voir l'actualité)
  • Le tout décidé par une autorité qui aura la charge de l’instruction, des poursuites et de la sanction (voir l'actualité)
  • Au final, peut-être pas de recours suspensifs contre la coupure de ligne (voir l'actualité)
  • Des FAI qui pestent tous en coeur (la FTT, Free, mais pas Numéricâble) sur la faisabilité technique et les effets de bords de la suspension.
  • Et des frais qui se chiffrent en millions pour un budget public déjà bien éprouvé par la crise  (voir l'actualité)
Le projet sera débattu par les députés à partir de mardi 10 mars, vers 18h30. Les débats seront retransmis en direct sur le site de l'Assemblée Nationale.

Rédigée par le mercredi 04 mars 2009 à 09h11 (35084 lectures)
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Recherches relatives : création - internet - riposte - graduée - hadopi
Commentaires
 Commentaires
 Ecrit par karmounet le 04/03/2009 à 09:17:46   #1 haut
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Inscrit le 13 mai 05		 J'étais déjà énervé avant, rien que de relire la liste ça va finir de m'achever.

En attendant, merci pour le résumé, ça fait un joli modèle de lettre à envoyer à nos chers députés.

 Ecrit par Vilainkrauko le 04/03/2009 à 09:18:46   #2 haut
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Inscrit le 24 février 09		 Et au final une loi qui risque de ne pas être appliquée vue son énormité

 Ecrit par Znuf le 04/03/2009 à 09:20:33   #3 haut
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Inscrit le 24 octobre 03		 Et ben... c'est du lourd.

J'espère qu'en suisse il seront assez intelligent pour ne pas imiter le système français.

La prochaine étape, c'est quoi? Il faudra acheter des CDs pour pouvoir être connecté au net?

MEGA OFFRE "25€ par mois + 3CDs universal par mois"

 Ecrit par Compte_supprime_153101 le 04/03/2009 à 09:20:54   #4 haut
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Inscrit le 11 avril 08		 Hadopi...ou l'art de réveiller les internautes de bonne humeur

 Ecrit par zeVlad le 04/03/2009 à 09:22:52   #5 haut
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Inscrit le 28 mars 08
Vilainkrauko a écrit :
Et au final une loi qui risque de ne pas être appliquée vue son énormité


+1, au plus ça y va, au plus je sens venir la DADVSI 2 sur ce coup là.

 Ecrit par caesar le 04/03/2009 à 09:23:02   #6 haut
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Inscrit le 08 mars 05		 MMMMh ca va être envoyé aux députés de ma region :)

 Ecrit par alfadur le 04/03/2009 à 09:23:25   #7 haut
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Inscrit le 13 décembre 05		 [mode Georges Clooney ON]
HADOPI... What else ?
[mode Georges Clooney OFF]


 Ecrit par suJeSelS le 04/03/2009 à 09:30:28   #8 haut
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Inscrit le 13 septembre 07
# Responsabilité des abonnés sur des box dont ils ne comprennent en rien le mécanisme (voir l'actualité)

J'aime bien le principe, des incompétents (utilisateurs) recevant des leçons de la part d'incompétents (État). Ils n'ont pas peur du ridicule.

 Ecrit par RegOfYourc le 04/03/2009 à 09:31:23   #9 haut
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Inscrit le 21 janvier 09		 Jolie liste

On peut dire que ma journée commence bien ...

 Ecrit par Ricard le 04/03/2009 à 09:31:32   #10 haut
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Inscrit le 12 avril 06		 Je surveillerais ça avec attention.

 Ecrit par Kadé le 04/03/2009 à 09:31:34   #11 haut
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Inscrit le 24 octobre 07		 Il manque le point "Liste noire" aussi. Mais c'est une question de détail par rapport à ce fumeux paquet

 Ecrit par Bourriks le 04/03/2009 à 09:34:48   #12 haut
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Inscrit le 28 janvier 04

Rien de plus à dire...

 Ecrit par 512k le 04/03/2009 à 09:36:47   #13 haut
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Inscrit le 09 juillet 04
Système de monitoring payant non interopérable que chaque utilisateur sera instamment incité à installer sur sa machine

Ça je kiff. Yen a qui n'ont pas peur du ridicule.

Surtout avec un réseau NATé.

-- Edité par 512k le 04/03/2009 à 09:40:53 --

 Ecrit par siocnarf le 04/03/2009 à 09:38:59   #14 haut
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Inscrit le 17 août 06
Liste non exhaustive

 Ecrit par Kill Them All le 04/03/2009 à 09:39:40   #15 haut
INpactienne

Inscrit le 13 décembre 05		 Proposition au gouvernement :

- interdire au francais tout accés aux moteur de recherche actuel ( comprendre finis google, msn , voila ..)

- autoriser UN seul moteur ( sponsorisé par le gouvernement et les lobbyistes ) de recherche avec uniquement les sites qu'ils souhaitent que l'on consulte
genre www.tu-as-le-droit-de-regarder-ça.con.gouv.fr

- Faire payer une taxe culturelle de 1000 € par an . Qui évidemment ne donnerais droit a rien si ce n'est à participer a l'enrichissement des majors/artistes

- Remettre la peine de mort et la torture pour liquider tous ces enfoiré de put.. d'enfant de me.. qui téléchargent et leurs parents irresponsable . ( sans oublier les ados , les pre adultes , les adultes ..)

- Faire un camp de concentration pour parker tout les pirates.

PS : maintenant quand je m'inscrit sur une newsletter , un forum ou autre , dans le pays demandé je met " CHINE " ..
Car la france vient bien d'etre rajouté comme un canton chinois non ??

 Ecrit par ikariya69 le 04/03/2009 à 09:40:09   #16 haut
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Inscrit le 03 septembre 07		 assommez vos députés de mails, il n'y a que ça qui peut marcher vu que les médias traditionnels passent tout ça sous silence. C'est pas tres compliqué : un petit mail indiquant votre inquietude avec la liste des mesures ci-dessus. Ca prend 30 sec a faire et encore moins a renouveller !

 Ecrit par wormidable le 04/03/2009 à 09:40:33   #17 haut
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Inscrit le 30 mai 08
Kadé a écrit :
Il manque le point "Liste noire" aussi. Mais c'est une question de détail par rapport à ce fumeux paquet

C'est dans le "filtrage", ça.

Très bien résumé, avec des liens pour étayer le tout.

Plus qu'à transmettre le lien au Parlement. ;)
Et aux français moyens pour espérer que quelques personnes de plus prennent conscience du système actuel, avec un lien vers l'historique de cette mise en place, afin de mettre en lumière le rôle de chacun.

 Ecrit par Compte_supprime_153101 le 04/03/2009 à 09:40:54   #18 haut
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Inscrit le 11 avril 08		 Et dire que Albanel a aussi recu des menaces de mort....
une balle de 9mn,un pingouin Tux,un clé usb de 64GB,un logiciel de F2F,VmWare,et un peu de bons sens


 Ecrit par Marco07 le 04/03/2009 à 09:41:33   #19 haut
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Inscrit le 01 août 07		 En fait ils vont pas tarder à nous sortir un poisson d'avril (si ça se trouve)
Parce que ça parait un petit peu gros (cmb proof)

 Ecrit par edgydog le 04/03/2009 à 09:42:23   #20 haut
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Inscrit le 04 août 05		 Hallucinant et lamentable sont les deux premiers mots qui me viennent à l'esprit.
De toute façon en france si on se mettait tous ensemble, on pourrait même renverser le gouvernement, mais comme la plupart n'en aurait pas le courage...
Qui m'aime me suive ! ;)

 Ecrit par Bourriks le 04/03/2009 à 09:43:55   #21 haut
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Inscrit le 28 janvier 04
edgydog a écrit :
Hallucinant et lamentable sont les deux premiers mots qui me viennent à l'esprit.
De toute façon en france si on se mettait tous ensemble, on pourrait même renverser le gouvernement, mais comme la plupart n'en aurait pas le courage...
Qui m'aime me suive ! ;)


C'est même pas ca. La désinformation marche tellement bien que 95% au moins des Français ignorent totalement ce qui se trame.

 Ecrit par Stanitalia le 04/03/2009 à 09:46:58   #22 haut
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Inscrit le 09 août 07
Partager cette actualité par email


Hop, envoyé à tous ceux qui ont du mal à me croire bosse.gif

 Ecrit par zeVlad le 04/03/2009 à 09:48:39   #23 haut
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Inscrit le 28 mars 08		 Eolas vient de nous livrer sa ptite analyse. L'intérêt est qu'il a un regard neuf et vierge de tout ce qui s'est dit avant (accords olivennes, etc.), ne se basant que sur le projet voté au Sénat.

Son conseil d'avocat du jour : une lettre recommandée du CPD (l'organe sanctionnant du projet de loi), ne signez pas. Ils n'auront pas le droit de suspendre la connexion.

 Ecrit par taralafifi le 04/03/2009 à 09:49:24   #24 haut
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Inscrit le 22 juillet 06		 Comment on va faire pour pirater tranquillement maintenant ?

 Ecrit par lossendae le 04/03/2009 à 09:49:42   #25 haut
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Inscrit le 12 octobre 04		 N'y a t'il pas de politique contestataire suffisamment forte en France?

 Ecrit par edgydog le 04/03/2009 à 09:49:53   #26 haut
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Inscrit le 04 août 05
Bourriks a écrit :

C'est même pas ca. La désinformation marche tellement bien que 95% au moins des Français ignorent totalement ce qui se trame.

Ben moi j'ai transféré la news à tous mes contacts, et j'en ai fait un lien sur mon blog.
Pour l'instant, je ne peux rien faire de plus, si ce n'est encourager tout le monde à faire de même.

 Ecrit par AnCaRioN le 04/03/2009 à 09:50:25   #27 haut
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Inscrit le 28 mai 07
Stanitalia a écrit :

Hop, envoyé à tous ceux qui ont du mal à me croire bosse.gif


Pas bête sa, à faire

 Ecrit par ver des roches le 04/03/2009 à 09:50:54   #28 haut
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Inscrit le 20 juin 07		 Hum super... un vrai régale...

Et après, on nous dit quoi ??? Que la France est une D E M O C R A T I E ? Et la marmotte...

Bienvenue en République Populaire de France les gens !

 Ecrit par ZondeR le 04/03/2009 à 09:54:33   #29 haut
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Inscrit le 19 septembre 08		 Si PCI est tellement contre l'Hadopi, pourquoi ne pas blackouter le site. Ca pèserait plus lourd que les blogs de 100 geeks et ce serait cohérent avec votre engagement manifeste.

-- Edité par ZondeR le 04/03/2009 à 09:55:23 --

 Ecrit par arkturus le 04/03/2009 à 09:54:47   #30 haut
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Inscrit le 20 mai 07		 La liste blanche pour les hotspot c'est valable pour tout les wifi ? genre celui de mon école d'ingé peut être blanchi ?

On boss comment dans ce cas ?


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